#1 2004-11-10 21:57:08

nanie

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Re: besoin d'aide

Bonjour, je suis étudiante en 2ème comptabilité fiscalité et dans le cadre de mon cours d'IPP, je dois réaliser un travail qui a pour thème: l'amortissement sur terrain, les frais liés aux terrains, les clubs et service-club. pourriez vous m'aider. merci d'avance

Riri

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Re: besoin d'aide

En ce qui concerne les terrains il n'y a pas d'amortissement possible. Par contre les frais accessoires sur terrain ont fait l'objet d'une grosse polémique. Refus de déduction de la part de l'administration puis arrêt de la cour de cassation et jurisprudence plus ou moins constante en faveur du contribuable de la part des tribunaux de 1ere instance.

Dans un premier temps va voir sur Fisconet.

Référence : Cassation du 8 et 22 juin 2000, Cassation 2/10/2003, 1ere Instance Louvain 11/1/2002, Mons 1er Mars 2002, Gand 25/02/2004, Anvers 4/2/2003,....

Cour appel Gand 3 avril 2001 et quelques une que tu trouveras surement sur Fisconet.

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