Indépendant comp et IPP

Gyzmo · 2004-11-15 14:53:53

Bonjour,

une question à laquelle je ne trouve pas de réponses :

En tant que salarié, mon employeur paye du précompte professionnel sur mon salaire. C'est gentil, comme ça j'ai l'impression de payer moins d'impôts à la fin de l'année #stupid#

Bon, sérieusement ma question porte sur la modification de ce précompte en cas d'exercice d'une activité complémentaire. Celui-ci est-il modifié par mes revenus complémentaires ? Les versements anticipés en tant qu'indépendant modifient-ils mon précompte en tant que salarié ?

Merci d'avance pour ces questions fiscales

hittiche · 2004-11-15 15:07:35

L'employeur ne s'occupe que des seuls revenus qu'il attribue et retient le précompte en conséquence.
Toutefois, vous pouvez lui demander d'augmenter la retenue de précompte.
En ce qui concerne les versements anticipés, ils peuvent avoir une influence sur l'impôt "salarié" (bonification d'impôts).

f · 2004-11-15 17:40:15

ADIC · 2004-11-15 18:34:13

Un dernier détail pour les courageux qui ont une activité accessoire en plus d'une activité professionnel.
Il faut estimer que la pression fiscale sur ces revenus est généralement suppérieure à 50 %.
Donc en résumé : recettes moins frais généraux (admis par les contributions) égal bénéfice taxable.
Ce bénéfice sera soumis aux lois sociales (20 %) et pour le solde à un impôt (+ 50 %).
Bon courage !

Fred · 2004-11-15 19:13:31

Dès lors, il est possible d'opter pour l'exercice d'une profession en société (SCS) qui offre quasiment les mêmes souplesses qu'une activité en ipp mais qui se voit taxée en isoc. pourquoi pas ?:comprends_po:

Gyzmo · 2004-11-17 02:38:46

Merci pour ces infos très précises et très précieuses

Pour info, si je passe en société en commandite simple, je serai le gérant et donc indépendant... où est dès lors l'avantage lié à l'isoc ? Pour m'attribuer de l'argent cash, je devrai toujours payer +50% d'impôts ... Je n'arrive pas à visualiser l'avantage au niveau isoc... Les dividendes touchées par action sont soumises à un impôt moins élevé que l'ipp ?

Merci pour cette info à laquelle je n'ai jamais rien compris

ADIC · 2004-11-17 10:22:23

C'est du bricolage.
La société a un coût de fonctionnement et n'est intéressante que dans la mesure où on y laisse le bénéfice qui a été réalisé.
Il est possible de "jouer" sur des frais que le gérant se fait rembourser par la société, mais vu le coût de la mise en oeuvre de l'ensemble, il faut vraiment que l'activité soie rentable pour envisager ce genre de montage.

Fred · 2004-11-17 11:27:17

tiens oui qui des dividendes si scs ?
comment seront-ils exactement imposés si le gérant ne s'octoi pas d'autres rémunérations que les dividendes ?
n'est-ce pas dès lors plus interessant qu'une activité en personne physique du point de vue de la taxation à l'ipp ?

pulsar · 2004-11-17 12:11:30

Bonjour à toutes/tous

Une scs est une société....donc elle est soumise à l'ISOC, et en cas de dividendes, ce sont les mêmes règles que pour les sprl, sa,....

En ce qui concerne l'intérêt de passer en société...il faut faire ces comptes :

exemple : Monsieur X réalise un bénéfice avant impôt de 20.000 €, en activité complémentaire :

Lois sociales : 4.000
Impôts : 8.000

reste donc 8.000 €

Si Monsieur X passe en société : il exerce son mandat à titre gratuit, et s'octroie une rémunération de 500 € /mois, il met également sa voiture, son gsm, son tél, etc.;dans la société

Bénéfice : à calculer : comme Monsieur X fait passer bcp plus de frais dans la société, le bénéfice net diminue, il est donc bien inférieur au 20.000 - 6.000 = 14.000

point vue IPP : 12 x 500 = 6.000, 6.000 - 1.200 = 4.800, 4.800 x 50% = 2.400

donc, en I. P.P., Monsieur X à payé 12.000 € sur les 20.000

En société, il paye 3.600 € + l'ISOC (mettons sur 8.000 : 8.000 x 34% = 2.720) soit 6.320 €

De plus, il est bien plus façile de déduire certains frais en société qu'en P.P.

Ajoutons également que la cotisations société ne sera pas due pdt les 3 premières années....