#1 2004-11-22 10:56:48

RANMA

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Re: ARCHIVES

Bonjour, pourriez-vous me dire combien de temps une société doit conserver ses archives ? :quest::comprends_po:

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:meuhmeuh:

Jojo

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Re: ARCHIVES

C'est nettement plus compliqué .

Il y a la prescription trentenaire ...

Il y a les documents sociaux à conserver jusqu'au lendemain du jour où le dernier inscrit sur le regiostre du personnel est parti à la pension

Etc.

Voyez certains procès sur des problèmes financiers dont l'origine est antérieure à dix ans ...

Jojo

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Re: ARCHIVES

Merci d'avoir fait le travail !

hittiche

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Re: ARCHIVES

Très bien le fichier que je viens de télécharger#boing#

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

Riri

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Re: ARCHIVES

Merci pour le fichier et encore une fois super site...

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Carpe Diem

F_Bonfond

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Re: ARCHIVES

Je vais télécharger de suite.

Mais il me semble avoir lu que l'on peut à present se limiter à conserver une copie sur support électronique (CD rom, DVD,...) pour certains documents, quelqu'un aurait une information précise à ce sujet ???

Merci

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.