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#1 2004-11-25 11:20:15
- Oli1968
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Re: TVA sur formation donnée en France
Bonjour,
Une société belge va donner des formations à des universités et des sociétés commerciales françaises. Faut-il nommer un représentant fiscal en France? Ou c'est la simple TVA intracommunautaire qui joue?
Merci d'avance pour votre aide.
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#2 2004-11-25 11:50:59
- cedric1609
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Re: TVA sur formation donnée en France
Je ne suis pas sur de ce que j'avance, mais ce n'est pas une fourniture de materiel, mais d'un service donc je pense que c'est de l'intracommunautaire, mais je n'en suis pas sur à 100%, je suis encore etudiant et j'essaie d'aider et d'apprendre en meme temps
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#3 2004-11-25 14:12:26
- Surcouf
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Re: TVA sur formation donnée en France
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#4 2004-11-25 17:01:16
Re: TVA sur formation donnée en France
D'autant plus, si je ne m'abuse, que les universités sont des assujettis exonérés. Dans ce cas ils doivent déposer des déclarations périodiques afin de verser à l'Etat francais la tva relative à leurs achats intra-commautaires.
Cela impliquerait que la société Belge ne doive donc pas prendre de num tva francais.
PS je n'ai pas pris trop de temps de vérifier mais quelqu'un prendra bien la peine de confirmer.
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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#5 2004-11-29 23:09:38
Re: TVA sur formation donnée en France
La société belge doit être identifiée en France pour ces prestations de services, quelle que soit la qualité du preneur de service. Article 9, 2., c), premier tiret de la 6ème directive 77/388/CEE.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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