Annexes obligatoires à la déclaration fiscale

Ludo · 2004-12-13 16:04:39

Quelqu'un pourrait-il me renseigner quelles sont les annexes obligatoires à la déclaration fiscale ISOC? Notamment, quels sont les différents comptes à détailler? Existe t'il un cadre légal qui définit le contenu de ces annexes?

Merci.

Ludo

hittiche · 2004-12-13 16:46:52

au minimum le bilan et le compte de résultats (voir aussi la dernière page de la déclaration), le P.V. d'assemblée générale...
en plus, si des déductions spéciales sont demandées, joindre les formulaires y relatifs (DPI, personnel supplémentaire, déduction étalée des plus-values, etc. etc. etc.....)

shyva51 · 2004-12-14 09:24:13

Nous dans notre bureau comptable, on joint également un tableau d'amort., une réconciliation de CA/TVA, une réconciliation des salaires, le détail de l'avantage en nature voiture et enfin le détail des DNA...
Voilà, j'espère que ca pourra t'aider.
Jenn

F_Bonfond · 2004-12-14 09:38:46

Il y a les divers formulaires 276... et 328..., etc etc en fonction de la situation sujet très vaste. Bien entendu également les 325.., bref les annexes sont souvent plus volumineuses que la déclaration elle même.

SUPER NANA · 2004-12-14 09:48:36

Bilan, comptes de résultat, annexes comptables et fiscales. Pv Ag.
Dans les annexes fiscales : Identités des propriétaire de bâtiments loués + détails du loyer, Justification du CA et déclarations TVA, Des Relevés 325. XX, Identités des Sous-traitants, Identités des Moins-value sur créances commerciales, détail des v+ ou v- sur ventes immobilisés. Détails des DNA (impots, voiture, autres ...) Intérêts fictifs sur compte courant etc... + tous les relevés déjà cités par les autres personnes...

Les éléments qui se trouvent dans les annexes sont fonctions de la société et de ce que contient les bilans et comptes de résultats de celle-ci.