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#1 2004-12-14 14:35:13
Re: Dépôt des statuts des ASBL
Bonjour,
J'aurais aimé savoir quelles sont les différentes démarches à effectuer pour que les status d'une ASBL soit bien déposer ...
Je les ais déjà rédigé mais j'aurais juste voulu savoir ce qu'il fallait déposer et où !
Merci d'avance 
Le fait que le monde soit peuplé de crétins permet à chacun de nous de ne pas se faire remarquer ! :-D 8)
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#2 2004-12-14 15:07:39
- vedid
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Re: Dépôt des statuts des ASBL
tu dois déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce dont tu dépend, lors du dépôt tu dois avoir la preuve que tu as payer 130,29 € pour les frais de publication au moniteur belge ou joindre un chèque.
Il faut remettre les statuts en double exemplaire.
#boing#
VéVé
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#3 2004-12-14 15:18:58
Re: Dépôt des statuts des ASBL
Merci beaucoup Vedid,
mais est-ce la même chose si c'est une rectification ? (à part le montant)
En fait c'est une refonte des status par rapport à la nouvelle loi !:comprends_po:
Le fait que le monde soit peuplé de crétins permet à chacun de nous de ne pas se faire remarquer ! :-D 8)
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#4 2004-12-14 15:35:06
- RODU
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Re: Dépôt des statuts des ASBL
Pour ma part, j'ai contacté le greffe pour connaître le prix à payer lors de la constitution de l'asbl et la publication au Moniteur Belge.
Réponse= 196,66 € à payer au greffe y compris la publication au Moniteur.
Il n'y a donc pas lieu de passer par un guichet d'entreprise.
RODU#boing#
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#6 2004-12-20 18:12:05
- vedid
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Re: Dépôt des statuts des ASBL
Pour une modification des statuts les montants sont moins élevé mais la démarche est la même.
Pour info, en date du 09/06/04, nous avons payer 130.29 € pour une constitution, les montants ont peut être changés depuis, mais le mieux est de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce dont tu dépend.
VéVé
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