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#1 2004-12-15 19:35:25
- koutch
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Re: Leasing
Bonjour,
L'Arrêté Royal du 8 octobre 1976 a été abrogé par l'article 220 1° de l'A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution au code des sociétés.
Mais quand est-il de l'AR du 3 décembre 1993 qui modifie l'AR du 8 octobre 1976, est-il toujours d'application? Et si non, sur quel article faut-il se baser aujourd'hui pour comptabiliser un leasing.
Merci d'avance.
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#2 2004-12-15 20:14:51
- F_Bonfond
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Re: Leasing
La comptabilisation du leasing est visée à l'article 62 de l'AR du 30 janvier 2001, l'article 220 celui-ci abroge l'AR du 08 octobre 1976 ainsi que les articles 10, 11 et 12 de l'AR du 12 septembre 1983.
Pour rappel, l'AR du 12/09/1983 est strictement relatif au PCMN et non aux méthodes de comptabilisation, celles-ci étaient définies par l'AR du 08/10/1976 entièrement remplacé par l'AR du 30/01/2001.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#3 2004-12-15 20:20:02
- koutch
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Re: Leasing
Excuse-moi mais je parlais de l'AR du du 3 décembre 1993 et non pas de l'AR du 12/09/1983.
L'AR de 1993 est-il toujours d'application?
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#4 2004-12-15 20:27:30
- F_Bonfond
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Re: Leasing
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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#5 2004-12-15 20:32:12
- koutch
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Re: Leasing
Merci beaucoup maintenant c'est très clair.
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