#1 2004-12-23 18:16:05

tiennot

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Re: facturer en France

Je dois facturer des frais de déplacements à mon commettant français (Hotel + route + repas).
Je suppose que je dois facturer sans TVA ? Y a-t-il une mention spéciale à indiquer ?
De meme, dans certains cas, je dois facturer moi-meme les commissions dues dans différents pays européens. Idem ?
Merci et Joyeux Noel.
Tiennot:noel:

SD

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Re: facturer en France

Evidemment que tu dois facturer sans TVA.
J'espère pour toi que tu as conservé tout les documents (tickets,notes de frais,notes d'hotel...) justificatifs que tu peux annexés à ta facture
Il n y a (à mon avis) pas de mention spéciale à noter.

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Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

f

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Re: facturer en France

chenoy

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Re: facturer en France

L'accessoire suit le principal en TVA également. S'il n'y a pas de TVA sur les commissions, il n'y en a pas non plus sur les frais y relatifs. Attention... comme d'habitude il faut facturer en France à un assujetti à la TVA , pour les besoins de son entreprise.

Jipy

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Re: facturer en France

Si vous facturez des frais d'hotels et de restaurants qui se sont déroulés en France, il faut appliquer la TVA française car c'est le lieu de la prestation qui est applicable.  Vous devrez être identifié à Paris et y déposer une déclaration TVA accompagnée du paiement correspondant.
Pour les commissions, il faut voir sur quel type d'opérations elles sont dues.
Dans beaucoup de cas ce sera la TVA belge qui sera applicable, faite très très attention.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL