#1 2004-03-08 16:13:38

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

J'ai un client qui a eu un sisnistre en droit avec son véhicule, qu'il utilise à des fins professionnelles (en partie). Etant donné qu'il est en droit, c'est l'assurance de la partie adverse qui va payer les réparations...
Ce que je ne comprends pas c'est que le garage réclame de la tva à mon client sous prétexte qu'il utilise le véhicule à des fins professionnelles !!! j'comprends pas pouvez-vous m'aider à coomprendre ??  :$

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

et alors ??? pourquoi le garage me réclame la Tva ???
j'ai pas de facture rien en frais ..c'est l'assurance de la partie adverse qui paie...

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

L'assurance à fait le tiers payant, n'empeche que le garagiste doit faire une facture à ton nom et transmettre une copie pour payement à l'assurance.

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

Désolé mais je ne comprends pas le système, je ne vois pas pourquoi on devrait payer qq chose, j'ai déjà eu le cas personellement et on ne m'a rien réclamé ...

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Roger

Gebruikers

Van: CHARLEROI

Geregistreerd: 2004-02-04

Posts: 37

Re: Sinistre et Tva

C'est normal que le garage réclame 50% de la TVA, car le client récupère 50% de TVA sur ses frais de véhicules.

D'où, l'assurance versera au garage le montant hors TVA + 50 % de TVA.

En résumé, le garage recevra  le montant hors TVA + 50% de TVA de l'assurance

                                             et 50 % de TVA du client

Pour le garage, la facture sera réglée entièrement.

Bien à vous.

Roger#boing#

---

ROCKY

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

Si vous êtes commerçant vous pouvez récuperé 50 % du total de la TVA, mais pour ce faire le garagiste doit vous faire une facture il est alors normale que l'assurance ne vous paye pas ces 50 %.
Par contre si vous n'êts pas commerçant il vous reste à remplir une décalation pour l'assurance en cochant la case - JE NE RECUPERE PAS LA TVA SUR LA REPARATION.
PJ

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

Il s'agit d'un utilitaire ..en plus ...

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

Pourqoui ton garagiste n'a t-il pas fait une facture.

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

je n'ai pas vue de facture, et je n'ai rien payé, le garage était agréé et ils se sont arrangés avec l'assurance ...ici c'est pas le cas ....

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

Alors demande une copie de la facture car on tourne en rond

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

Donc si j'ai bien compris ...je demande une facture du garage...mais sur cette facture je ne dois payer qu'une partie de la Tva ??
Que dois-je alors prendre en frais ?
concrètement quelles sont les écritures à passer en compta ??
la tva versée, je vais quand même la récupérer ??
et si je mets la facture en frais...alors que c'est l'assurance qui l'a payée, c'est quand même incorrect, je n'aurai pas de document me permettant de passer une écriture de remboursement puisque c'est l'assurance de la partie adverse qui paie ???
SVP aidez-moi je ne pige plus rien !!!!
:(:(:(:(

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva

Fred

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-27

Posts: 923

Re: Sinistre et Tva

Merci j'ai bien compris la logique mais il y a toujours un point qui me turlupine, je n'aurai pas d'écriture de paiement puisque c'est pas mon client qui paie la facture mais l'assurance adverse, donc je ne peux mettre en charge qq chose que je n'ai pas effectivement supporté moi-même !!:$

---

"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

PJ

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-02-28

Posts: 175

Re: Sinistre et Tva