CONTROLE DE L'AFER

TYPA · 2004-12-28 19:31:55

Je consulte ce site depuis qq jours et je le trouve formidable, j'y trouve énormément d'informations, de renseignements, de précisions sur des sujets que je n'avais pas approfondis et aussi le réconfort de faire partie d'un groupement, de n'être pas isolée.
L'importante augmentation du chiffre d'affaires au cours des qq dernières années pourrait être à l'origine de ce contrôle

Voici ma question:

Je viens d'être contactée par 1 controleur de l'Afer qui souhaite effectuer un contrôle sur 2002 et 2003 chez un de mes clients, début de l'année. Il demande à se rendre sur place (mon client est indépendant, pas en société) accompagné de son collègue TVA. Il précise qu'ils ne resteront pas très longtemps (une heure ou deux) car ils souhaitent visiter les lieux et ensuite emporter les documents qu'on leur aura préparés : facturiers d'achat et de vente, comptes financiers, tableaux d'amortissement, dossiers de financements, livre des inventaires, journaux comptables,(les financiers sont encodés aussi), les historiques des comptes peut-être......

Je ne pense pas que je refuserai de remettre les documents, ils n'assiègeront pas la maison de mes clients pendant des jours et des jours, et puis refuser, risque probablement de mal démarrer ce contrôle.

1 - Que pensez-vous du fait de remettre les documents, quelles précautions prendre, si ce n'est de bien vérifier tous les documents remis et faire signer une décharge complète et détaillée des documents emportés.
2 - Quels autres documents seraient encore à préparer? La situation indiciaire bien sûr - mais plutôt la garder en interne - Vérifier l'évolution des marges - Récenser les frais généraux répartis en privé et en professionnel
Je compte sur vos conseils et sur vos expériences qui pourront m'aider à préparer ce contrôle au mieux;
Déjà merci.:bang:

Jojo · 2004-12-28 19:40:48

En fait, il faut surtout revoir la quotité professionnelle octroyée aux locaux et vérifier si les derniers investissements sont bien apparents.

En tout état de cause, il ne faut surtout pas sortir une situation indiciaire; cela prouverait que la comptabilité du client PEUT prêter le flanc à une attaque et surtout cela donne de mauvaises idées aux agents du fisc.

Listez effectivement scrupuleusement ce que vous allez donner; ne vous braquez pas sur un document de décharge mais laissez négligemment sur la table la susdite liste.

Après basta ... en veillant à ce que le client ne parle pas plus que nécessaire ...

COMPTABALOU · 2004-12-28 19:41:47

Riri · 2004-12-28 20:33:29

Attention petite précision utile. Comme le dit bien Comptabalou, la TVA peut emporter des documents moyennant un accusé de réception bien détaillé.

Sachez cependant que la TVA ne peut reprendre l'ensemble d'une comptabilité, ni tous le facturier d'entrée ou tous les extraits de banque. La jurisprudence va dans ce sens. Ils peuvent reprendre des documents bien précis dans une comptabilité c-à-dire telles ensemble de factures se rapportant à une opération bien précise p ex.

Voir Art 61 § 2. Ils peuvent reprendre la compta...."chaque fois qu'ils estiment que ces documents établissent ou concourent à établir la débition d'une taxe ou d'une amende...." Ce n'est donc pas un droit général.

A votre place je n'accepterai pas le fait de reprendre les documents d'autant plus si votre client n'a rien à se reprocher. C'est une question de principe. Tout ceci peut s'expliquer gentiment avec le(s) contrôleurs...

karine · 2004-12-29 09:28:47

Et en + tu sais quand partent tes documents mais quand ils reviennent (j'en ai fait l'expérience).

Riri · 2004-12-29 09:56:09

D'où la nécessité d'avoir un accusé de réception bien détaillé. Attention au cas vécu d'égarement de documents par l'administration...

Franky · 2004-12-29 12:25:05

Il y a du pour et du contre dans le fait de laisser emporter les documents.
Le contre : ceux-ci seront épluchés pendant beaucoup plus de temps que si les agents sont obligés de les consulter sur place.
Le pour : peu de dérangement, un gain de temps et d'argent si le contribuable n'a rien à cacher.

TYPA · 2004-12-29 12:49:44

Merci pour vos avis, je crois que dans un premier temps je mettrai les factures achat et vente, les extraits de comptes et les journaux à la disposition des contrôleurs en gardant les autres documents au bureau:toudou:

delx01 · 2004-12-29 14:36:15

Il y a aussi selon un autre inconvénient de taille à accepter de donner les documents au contrôleur.

Non ceux-ci les étudieront pendant beaucoup plus longtemps que lors d'un contrôle sur place mais vous ne pourrez pas non plus émettre des remarques au fur et à mesure du contrôle. Tous les practiciens savent qu'il convient de corriger une éventuelle mauvaise opinion du fisc au fur et à mesure et non à postériori.

il y a quelques années, alors que j'étais stagiaire, mon maître de stage a commis (selon moi) l'erreur de confier les documents comptables complets aux contrôleurs. Ceux-ci sont certes revenus fort tard mais là n'est pas le problème. Le problème est que les contrôleurs se sont forgé une opinion totalement fausse de l'entreprise et cela a amené une proposition de rectification de plusieurs millions de francs belges à l'époque; tout ceci a été ramené à quelque chose de raisonnable ensuite mais cela a finalement pris plus de temps de répondre aux propositions de taxation, aux avis de rectification, d'écrire les réclamations etc ... que de faire un contrôle sur place de 3 jours s'il le fallait.

Et je reste persuadé 6 ans après qu'un contrôle de trois jours aurait coûté moins cher au client en terme d'honoraires et en terme de taxes.

conclusion : j'évite à tout prix de donner les documents lors d'un contrôle

j@f · 2004-12-29 14:45:06

Tout à fait d'accord avec Delx01, à éviter un maximum, j'ai eu la même expérience que lui. Donc j'invite les contrôleurs à faire le contrôle à mon bureau si il n'est pas possible de le faire chez le client.

f · 2004-12-29 20:45:44

Ne JAMAIS donner l'ensemble des documents aux agents du fisc, même s'ils ont l'air les plus sympa du monde.

Préférer et conseiller au client de ne rien donner, d'être toujours présent(e) (le professionnel comptable) lors de leurs vérifications de documents et listings.

Donner des documents pourra vous mettre sur la paille (cas vécu) car comme précisé ci-avant, si un agent de l'AFER part avec une opinion qu'il mûrit pendant 2-3 semaines tout seul, il sera vraisemblablement, même de bonne foi, impossible de lui faire changer d'avis. Et comme chacun sait ici que la comptabilité est parfois/souvent/... affaire d'analyse subjective même si les prescrits comptables sont respectés ... à bon liseur ...

Riri · 2004-12-29 20:53:25

Tout à fait d'accord avec f, d'autant plus qu'ils ne peuvent pas la reprendre... voir mon post précédent sur ce sujet.

SD · 2004-12-30 11:43:49

Tout à fait d'accord avec f .

Il y a pas longtemps j'ai assister un confrère IEC lors d'un contrôle AFER et nous n'avons accepter de ne sortir aucun document.

Le contrôle s'est dérouler au sein de la fiduciaire, les questions étaients tordues mais les dégâts ont été limités.

Comme le dit f la comptabilité est souvent empreinte des subjectivités que (quelques fois) seul le professionnel qui en est l'auteur sais défendre.

TYPA · 2004-12-31 07:54:27

:sK merci pour les conseils
N'hésitez pas à faire part de vos expériences

Bonne et heureuse année à tous #beer#:king:

COMPTABALOU · 2004-12-31 14:14:41

Merci TYPA ... A toi aussi :ange:

jdw · 2005-01-04 23:24:05

Bonjour et bonne année à tous le monde pour 2005 et les autres.... (2006, 2007,...). Pensons toujours que nous allons bien, l'actualité nous montre qu'il y a pire que nous.... et nos "sacrés" problèmes de contrôleur.

Juste une petite question au passage : Est-ce que le contrôleur à la droit de demander des copies de factures ou pièces?

A++ et à vos réflexions

JDW

COMPTABALOU · 2005-01-04 23:41:11

Cher JDW,

Dans le cadre des procédures décrites aux articles 322 & 323 du CIR (Code des Impôts sur les Revenus), je vous répondrai OUI mais il faut que les formes de la demande soient respectées (écrit, signature du fonctionnaire, grade supérieur à contrôleur dans la procédure de l'art 322 CIR,...)

AMICALEMENT

PS : Nous venons d'en parler sur ce site dans un autre post . Faites une recherche sur art 322 ou 323

AMICALEMENT

jdw · 2005-01-05 00:00:59

Merci

Donc (je n'ai pas tout lu au niveau du code) ils sont en droit de demander toutes les copies de nos pièces...... Qui paye la secrétaire, le papier, l'encre,...? Et si l'on passe plusieurs heures ou jours?

J'ai suivi le post "demande de renseignements", mais je n'y retrouve pas le fond de ma pensée.

Jsute pour savoir s'ils peuvent "abuser" de notre bonne volonté! en demandant la copies de toutes les pièces, plutôt que d'en "emporter" avec décharge éventuellement....

A pluche

JDW

COMPTABALOU · 2005-01-05 00:58:08

Jojo · 2005-01-08 15:20:08

En gros :

lui donner copie du STRICT minimum (pour ne pas l'avoir dans les pieds trop longtemps)

Ne pas lui donner les originaux SAUF si c'est celui de la TVA qui l'exige ; dans ce cas, faire une liste à faire signer et inscrire une date de retour (cela marche ou cela casse) ET faire des copies pour soi de tout ce qui a été remis.

TYPA · 2005-01-09 17:24:53

OK merci, maintenant y a plus qu'à8|

#1 2004-12-28 19:31:55

Re: CONTROLE DE L'AFER

#2 2004-12-28 19:40:48

Re: CONTROLE DE L'AFER

#3 2004-12-28 19:41:47

Re: CONTROLE DE L'AFER

#4 2004-12-28 20:33:29

Re: CONTROLE DE L'AFER

#5 2004-12-29 09:28:47

Re: CONTROLE DE L'AFER

#6 2004-12-29 09:56:09

Re: CONTROLE DE L'AFER

#7 2004-12-29 12:25:05

Re: CONTROLE DE L'AFER

#8 2004-12-29 12:49:44

Re: CONTROLE DE L'AFER

#9 2004-12-29 14:36:15

Re: CONTROLE DE L'AFER

#10 2004-12-29 14:45:06

Re: CONTROLE DE L'AFER

#11 2004-12-29 20:45:44

Re: CONTROLE DE L'AFER

#12 2004-12-29 20:53:25

Re: CONTROLE DE L'AFER

#13 2004-12-30 11:43:49

Re: CONTROLE DE L'AFER

#14 2004-12-31 07:54:27

Re: CONTROLE DE L'AFER

#15 2004-12-31 14:14:41

Re: CONTROLE DE L'AFER

#16 2005-01-04 23:24:05

Re: CONTROLE DE L'AFER

#17 2005-01-04 23:41:11

Re: CONTROLE DE L'AFER

#18 2005-01-05 00:00:59

Re: CONTROLE DE L'AFER

#19 2005-01-05 00:58:08

Re: CONTROLE DE L'AFER

#20 2005-01-08 15:20:08

Re: CONTROLE DE L'AFER

#21 2005-01-09 17:24:53

Re: CONTROLE DE L'AFER

Forum footer