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#26 2005-02-02 06:08:03
- pulsar
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Perso, pour éviter tout prob de ce genre :
- j'inscrit le transfert des parts sociale dans le registre, on effectue une copie pou chacune des partie.
- A.G.E. actant la cession des parts, avec publication au M.B.
- enregistrement de l'acte sous seing privé actant la cession.
Je pense qu'avec ça, le cédant est blindé non ?
"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein
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#27 2005-02-02 10:18:32
- arnoalic
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Effectivement, comme cela, les choses me paraissent bien bétonnées.
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#28 2005-02-02 10:39:00
Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
à +Pulsar :
sauf qu'en publiant une AG, ce qui est de la sphère privée devient public ! (l'achat de parts sociales ou d'action, c'est en principe de la gestion de patrimoine privé)
Salut !
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#29 2005-02-02 11:29:53
- philippe
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
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#30 2005-02-02 12:17:03
- Jojo
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
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#32 2005-02-03 13:22:55
- philippe
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
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#34 2005-02-03 21:04:11
- Jojo
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Casta,
félicitations !
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#35 2005-02-03 21:53:01
- bbx
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Pour revenir au premier post, il faut tenir compte des trois premières années pour imputer une responsabilité personnelle au(x) fondateur(s).
Dans le cas d'une cession de parts sociales, il faut tenir compte de la période (trois premières années), des statuts et de la convention signée par les différentes parties.
Néanmoins pour parler du fameux registre des associés de chez N... , par expérience, je sais que beaucoup de sociétés actuellement ne le possèdent pas, les sociétés préfère économiser le coût de cet achat car il ne sert à rien.
Et en X annèes de pratique, jamais je n'ai vu quelqu'un réclamer ce registre.
Salut,
:ange:
Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).
Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.
Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.
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#37 2005-02-04 08:54:38
- Lethum
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#38 2005-02-04 09:08:00
- Lethum
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#39 2005-02-04 14:46:08
- bbx
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Pour CASTA, dans l'hypothèse d'un incendie, d'un vol ou de la perte volontaire ou involontaire dudit registre, que faut-il faire ???????????????
Merci d'avance pour l'aimable réponse.
A bientôt,
:comprends_po:
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#40 2005-02-04 15:55:16
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Pour CASTA,
Bien dit, mais j'ai connu des clients qui avaient monté une société à 8 personnes physiques.
Ils ont tous réclamé un exemplaire officiel du registre, à chaque inscription, les 8 registres étaient présents.
Je ne parle pas du temps perdu et des contestations sur les inscriptions et signatures.
Quand des associés veulent perdre du temps, il faut garder son sang froid et se dire, ouf ce temps perdu est heureusement facturable à cette société.
A bientôt,
:ange:
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#41 2005-02-04 16:03:08
- Sorry
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
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#42 2005-02-04 16:08:43
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Dans ce cas de figure, il y a deux gros problèmes :
1. Se déplacer à la commune pour obtenir les cachets de validité des signatures sur les documents.
2. Le fisc n'accepte pas encore cette procédure.
A bientôt,
:ange:
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#43 2005-02-07 10:39:27
- Jojo
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Le fisc (En tout cas, les tribunaux) va devoir accepter puisque les copies certifiées par l'administration communale ne sont plus possibles, remplacées par des copies certifiées sous SA propre signature ...
J'ai la chance d'accéder à un scanner de documents A²; je scanne donc ... les pages du registre; c'est mieux que rien ...
et je fais des sauvegardes (Back up) ... externes.
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#44 2005-11-20 12:11:25
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Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
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#45 2005-11-20 14:37:59
Re: RESPONSABILITE FONDATEUR et CESSION DE PARTS
Très instructif.. je reprend le lien : www.uhpc.be/article.php3?id_article=503
Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...
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