importation, tva, non-assujetti

Jojo · 2005-01-14 13:45:31

Un : je ne fais rien mais ce n'est pas honnête fiscalement parlant
Deux : je signale le problème aux Suisses (et je garde la preuve !!!)
Trois : je cherche la difficulté, j'ai du temps et je me rends au bureau de la tva la plus proche ...

delx01 · 2005-01-14 13:48:54

Assez d'accord avec Jojo quant à la pratique

En théorie, il faut choisir la solution 3 mais bon .... vous avez le temps vous ?

Sportser · 2005-01-14 16:09:02

j'en informerais La Suisse et puis on verrait bien.

Pour info, le montant est-il important ?

Eglantine · 2005-01-14 16:45:25

pas très cair en tous cas...
Ce sont les techniciens qui avant de réparer la machine en Belgique auraient dû faire l'importation des pièces à mon avis au nom de la firme suisse.
La firme n'a-t-elle pas facturé une main-d'oeuvre ? était-ce en garantie pour la m-d'oeuvre ?
Dans le cas des réparations avec fourniture de pièces, il s'agit d'une livraison si la valeur des pièces atteint ou dépasse 50 % du total ou une prestation pour le tout si elle est inférieure. Pour une livraison contacter la douane car il y a p-ê des droits d'entrée dus en plus de la T.V.A.
Solution minimale : régulariser la T.V.A. dans la déclaration en insuffisance de taxation.
Avis sans garantie et sans engagement.

Jojo · 2005-01-14 16:49:31

Eglantine !

Il est écrit :

(Je traduis) Je NE suis PAS assujetti à la tva ....

F_Bonfond · 2005-01-14 23:35:14

Admin · 2005-01-15 00:00:01

Merci F_Bonfond pour cette partie de rigolade.
J'ai bien ri en pensant à la simplification administrative.
J'admire ta réponse !

Mais bon, si on se place de l'autre côté de la barrière, heureusement qu'il y a des gens qualifiés.

Soyons positifs, je ne crois pas que les procédures puissent encore s'alourdir !
On va donc évoluer, FORCEMENT, vers une simplification. Et tant mieux, non ?

F_Bonfond · 2005-01-15 10:39:12

Admin de la rigolade ? La procédure que je décrit est la SEULE légale pour régulariser une imporation dont la déclaration a été omise, il ne faut pas oublier qu'en cas de contrôle AFER, les agents peuvent dénoncer à leurs collègues des douanes cette non déclaration et que l'amende encourrue est égale à 100% de la valeur des marchandises même si elles sont passibles de droits d'entrée nuls !

J'engage donc une nouvelle fois Kissa à me contacter en privé et me communiquer plus de détails quant à la marchandise et je lui donnerai toutes les informations grâcieusement quant aux droits en jeux et aux autres formalités éventuellement à accomplir en fonction de la nature même de cette marchandise.