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#1 2005-01-17 10:20:07
- Vandeseb
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Re: Assujetti ou non...
Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort :idea:
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#2 2005-01-17 12:32:14
- Muse64
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Re: Assujetti ou non...
D'après moi, dès qu'une commune fait une opération qui pourrait la mettre en concurrence avec le secteur privé, elle doit s'assujettir à la TVA et l'opération suit le même régime que dans le secteur privé.
Ceci pour éviter la concurrence déloyale que les communes pourraient faire au secteur privé.
L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...
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#3 2005-01-17 12:45:31
- gorky
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Re: Assujetti ou non...
Il faut aller voir dans le code TVA si l'opération en vue est soumise ou non...
A+
Gorky
Mes respects à tous
Gorky
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