Vins - TVA & Accises

delx01 · 2005-01-17 11:29:22

Bonjour

L'un de mes clients va acquérir du vin en France (son activité n'est en aucune manière l'Horeca, il s'agit de cadeaux à la clientèle)

Il ne s'agit que de qq bouteilles (env 80) mais je sais par expérience que les douanes et accises ne sont pas des rigolos donc je préfère faire attention car nous allons bien sur passer cet achat dans la comtpa

Est-ce qu'un spécialiste tel F_Bonfond (par exemple) aurait la gentillesse de m'expliquer la marche à suivre pour ce cas ?

D'avance merci

COMPTABALOU · 2005-01-17 17:22:49

Personnellement, je ne les déclarerais pas à la douane (80 x 0.75 = 60 litres)

Ce n'est pas la mer (de vin) à boire ... Evidemment non-déclaré = non repris en compta et donc non déduit ...

Faut pas TOUT vouloir ... Le beurre, l'argent du beurre ....

Amicalement

delx01 · 2005-01-17 17:41:52

F_Bonfond · 2005-01-17 19:09:10

Avant tout, le client doit aller à la recette des Accises compétente pour son domicile ou siège social avec une copie de la facture (à obtenir par fax ou email) et cautionner la TVA et l'accise en jeux et reçoit en échange un certificat de cautionnement Bénélux3.

Attention à ne pas perdre ce B3 car il est nécessaire pour obtenir le remboursement de la caution.

Le fournisseur français doit lui facturer hors taxes et émettre un DAA ou DAS (document administratif d'accompagnement ou document d'accompagnement simplifié).
Lorsqu'il revient avec la marchandise, le client se présente à nouveau à la recette des Accises avec la facture définitive, le DAA ou DAS et le certificat de cautionnement Bénélux3, la recette des accises émet alors un document de mise en consommation ACC4 et procéde à la mise en recette définitive des droits et taxes cautionnés.

Il est très important de conserver le document ACC4 avec la facture dans la comptabilité car celui-ci est la seule preuve du paiement des sommes en jeux.

La procédure décrite de passer par un agence en douane n'a aucun sens, l'agent qui a parlé de cela doit avoir bien besoin de cours de remise à niveau.

Tu as raison pour ce qui est des amendes, elles sont salées en la matière et peuvent se cumuler avec la saisie de la marchandise voire du véhicule servant au transport !!!

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:40:38

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:43:43

Inutile donc de chercher 12h00 à 14h00 ! Et si votre client est pointilleux, envoyez-le faire les formalités lui-même ... ce n'est pas le rôle d'un (expert) comptable !

AMICALEMENT #beer# #beer#

F_Bonfond · 2005-01-17 20:56:20

En effet si votre client n'a rien à voir avce l'horeca ou le commerce de détail, il bénéficie de la franchise de 90 litres de vin dont au maximum 60 litres de vin effeverscent mais alors pas question de passer la facture en comptabilité car DANGER en cas de contrôle.

Le calcul de différence de coût mérite peut être d'être effectué.

COMPTABALOU · 2005-01-17 20:58:21

Surtout cher F_Bonfond , que si on ajoute les honoraires du confrère pour cette intervention ... le jeu n'en vaut vraiment pas la chandelle !

Amicalement

delx01 · 2005-01-18 10:16:36

delx01 · 2005-01-18 10:18:34

COMPTABALOU · 2005-01-18 11:04:30

Delx01,

Un dernier truc, si tu veux plus être emm... par des démarches dans ce style... calcules tes honoraires de façon telle que le coût d'achat de la bouteille de pinard lui revienne plus cher que la même achetée au DELHAIZE...

Il te fichera la paix

Amicalement

delx01 · 2005-01-18 11:09:00

Excellente Comptabalou

Oui certes mais ce client est sympa, je l'apprécie beaucoup, il met de plus un point d'honneur à payer mes notes d'honoraires immédiatement. En clair, il est dans la même banque que moi, je lui envoie mes notes par e-mail, si il est chez lui, 10 min après l'envoi de ma note, l'argent est sur mon compte, c'est assez extraordinaire

COMPTABALOU · 2005-01-18 11:13:21

Alors, tu pourrais lui suggérer une "nouvelle commande de 80 bouteilles" mais cette fois-ci de l'ALOX CORTON ALIGOTE 1976... très bon crû !

Et puis ta note ...immédiatement ...

Et s'il faut un employé dans ta banque ... fais-moi signe ... on trinquera (dégustera ) ensemble !

AMICALEMENT

:bj:

Lethum · 2005-01-18 11:57:06

Merci de nous tenir au courant concernant la proposition du dernier post...

Compting · 2005-01-18 12:24:24

"Le Vosne Romanée n'est pas mal non plus ... Le Puligny ...

On pourrait peut être aller s'acheter une ou deux pièces aux prochaines enchères ? ...

d'où la nécessité de la carte "membre ipcf" .... pour bénéficier notamment de toutes les réductions possibles et impossibles...

comptabalou est un insurgé mais je l'approuve.
vu de l'extérieur , ce n'est pas choquant sur ce site de s'éloigner de sujets spécifiques à la comptabilité. c'est pour rassurer ceux qui s'inquiétaient auparavant. mais c'est mon opinion. je n'arrive pas à quitter "comptable.be".
tout est intéressant!

delx01 · 2005-01-18 13:12:26

COMPTABALOU · 2005-01-18 13:18:50

...Pondérons... pondérons... passions oenologiques ...

#beer# #beer# #beer# #beer# #beer#

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