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#1 2005-01-27 09:21:39
- jdw
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#2 2005-01-27 09:42:22
- Jojo
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
Je souhaite suivre ...
mais, rien à voir avec la question, encore que ...
POURQUOI avez-vous fait ce montage compliqué ?
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#3 2005-01-27 10:07:57
- jdw
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
C'esyt pas compliqué.
En étant frontalier, nous avons plus de 75 % de nos dossiers sur la France et l'administration française aime travailler avec des bureaux "français", d'où la succursale. La façade est plus "française".
La succursale est aussi facile à créer et à gérer, surtout pour un bureau d'études.
Et pour nos anciens clients, nous n'avons pas spécialement passé la facturation de SOC B à SOC F.
Voilà, à votre disposition
JDW
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#4 2005-01-27 10:21:35
- COMPTABALOU
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
Une remarque JDW et je n'irai pas plus loin car je préfère attendre la réponse:
Il me semble que l'article 7 s'applique pour des personnes PHYSIQUES et donc pas à des sociétés à forme commerciales quand bien même elles seraient constituées par des professions libérales !
Amicalement
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#5 2005-01-27 10:39:39
- Jojo
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
Très bien vu, Comptabalou !
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#6 2005-01-27 10:49:04
- jdw
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#7 2005-01-27 16:22:17
- jdw
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#8 2005-02-17 21:47:14
- jdw
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
premier contact aujourd'hui, avec une personne que a transmisle dossier à une autre personne plus compétente concernant la double-imposition.
a voir pour la suite
jdw
et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW
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#9 2005-02-18 00:11:37
Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
Le résultat fiscal d'un établissement stable étranger doit être repris dans la case 073 de la déclaration belge à l'impôt des sociétés et seul le résultat belge repris en case 069 reste taxable en Belgique.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#10 2005-02-18 12:50:48
- Jojo
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Re: Lieux d'imposition : un petit match comptable.be
Pour suivre ... par après
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