ASBL TVA nature des activités économiques

freerider · 2005-01-27 12:00:59

Bonjour à tous,
j'ai reçu un courrier de la cellule de contrôle de la TVA qui me demande de leur précider la nature exacte de nos activités économiques.
Pour situer le contexte, notre ABSL à pour but la promotion du sport et de la culture. Voici les activités économiques qui vise à financer notre ASBL:

-Organisation de journée de démonstration de Vélo tout terrain et BMX avec vente de boissons.
-Organisation de concerts. Entrée payante et consommation payante.
-Vente de vêtement à l’effigie de notre ASBL.
-Services d’aide à la création de site Internet payant.

La vente de vêtements et les services d’aide à la création de site Internet sont occasionnels et ont pour seul but de pouvoir organiser des événements promotionnant le sport et la culture.

Est-ce que mon ASBL doit être assujetie à la TVA?
Y-a-t'il d'autres infos à donner à la cellule de contrôle?

Merci.

Abdelilah · 2005-01-27 18:12:40

Oui cette ASBL doit être assujettie à la TVA

Donne pas trop d'infos à la cellule TVA

- Organisation de journée de démonstration de Vélo tout terrain et BMX avec vente de boissons.

le reste est inscrit dans les statuts, si tu donnes trop d'infos, tu risques de te péter la g...

See ya

Jojo · 2005-01-27 19:13:38

C'est dit d'une manière osée mais c'est bien dit.

Eglantine · 2005-01-29 13:53:07

Je crois qu'il vaut mieux donner le plus d'infos à la cellule T.V.A. pour ne pas se faire "péter la gueule" par la suite par la cellule de contrôle...
Les activités des A.S.B.L. sont en général fort variées et certaines, moyennant reconnaissance par autorité, sont exonérées de T.V.A. (voir article 44 du Code et plus détaillé, le Manuel de la T.V.A. au chapître des exonérations.
Conseil gratuit et sans engagement...

freerider · 2005-01-31 11:16:50

J'ai joué la carte de la transparence.
Donc concrètement, si je suis assujeti à la TVA, qu'est ce que ça va impliquer?
Je pense que je vais devoir envoyé des documents à la cellule de contrôle. Je vais pouvoir récupérer la TVA sur mes achats, mais je vais devoir la payer pour ce que je vens ?

Michel B · 2005-01-31 12:03:38

Evidemment, si vous êtes assujetti à la TVA, vous déduisez la TVA sur les achats mais vous payez la TVA sur les ventes !
Conseils : si vos connaissances en matière fiscale et comptable sont aussi limitées que ce que vos questions laissent supposer, vous seriez bien inspiré de demander l'assistance d'un professionnel comptable : les pièges sont très, très nombreux et peuvent coûter très cher. Si en plus vous êtes l'administrateur délégué de l'ASBL, votre responsabilité pourrait être engagée vis-à-vis des autres membres.

dherdejm · 2005-01-31 12:11:13

Michel B,
on ne paye pas la TVA sur les ventes. On joue juste le rôle de Receveur TVA pour l'Administration. C'est l'acheteur qui vous paie le produit et vous verse la TVA que vous rétrocéderez (après balance avec les TVA versées à vos fournisseurs) à l'Administration. :bang:

freerider · 2005-01-31 18:23:57

Notre ABSL est très petite et elle débute tout juste. Elle ne peut pas vraiment se permette de payer un comptable et je ne pense pas que ce soit justifié dans notre cas de toutes façons. En fait je pensais qu'on aurait pas à se soucier de la TVA car nos ventes et services ont pour seul but de réaliser notre objet.
Le plus embêtant c'est la paprasse qu'il faudra envoyer à la cellule de contrôle.

freerider · 2005-01-31 18:41:40

gorky · 2005-02-01 00:36:53

Ce n'est pas le domaine d'activité qui va déterminer l'assujetissement ou non mais la NATURE des opérations :
ex vente de biens soumis à TVA donc si activité habituelle assujetissement.
Maitenant cela mérite de plus profond développement car les exceptions sont nombreuses et compliquées.

Amitiés
Gorky

SD · 2005-02-01 01:27:47

freerider · 2005-02-01 11:20:31

J'ai eu confirmation de la cellule de contrôle, l'ASBL doit bien être assujetie à la TVA. On aurait pu être exempté uniquement si notre seul mode de financement était la cotisation de nos membres.

Sinon pour ce qui est du comptable, je n'ai rien contre eux évidement (je dis pas ça parceque je suis sur un site qui s'appelle comptable.be ), mais je ne vois pas bien quelles seront les opérations qui nécéssiteront la compétence d'un comptable, peut être pouvez vous m'éclairer. Pour tout vous dire un des administrateurs est ingénieur commercial et il en connait encore moins que moi sur le sujet.

En tout cas merci pour vos nombreux conseils.

SD · 2005-02-01 20:46:36

freerider · 2005-02-02 10:46:23

Ok, je me suis renseigner un peu sur les déclarations de TVA et en effet il y a des choses assez spécifiques à connaître (amortissement, numéro des comptes, ...). Il faut sûrement les conseils d'un comptable au moins pour la première déclaration et sans doute chaque fois qu'on vend des nouveaux produits ou services.

Pour conclure, je me demande si on va changer nos mode de financement (plus de vente de biens et services, mais plustôt utiliser le sponsoring) pour être exempté, du moins dans un premier temps.

Encore merci pour tout vos conseils.

freerider · 2005-02-02 15:05:35

Décidément, il n'y a vraiment pas d'issue.
Le seul moyen c'est de trouver des sponsors qui n'attendent pas de conte-partie, mais évidement c'est pas gagné.

bbx · 2005-02-02 15:25:57

Une précision à DHERDEJM,

Les assujettis TVA n'exercent pas la fonction et le rôle de receveur de la TVA.

Les assujettis à la TVA sont des collecteurs d'impôts ( obligation légale ) et servent de relais entre les assujettis et l'Administration fiscale de la TVA pour le paiement de la taxe au trésor public.

La nuance est importante, car les assujettis TVA ne sont pas rémunérés par l'Administration fiscale, contrairement aux fonctionnaires.

Salut,

:ange:

dherdejm · 2005-02-02 18:09:28

bbx,
être payé par l'Etat pour récupérer son pognon ...................... un rêve, non ? :noel:

ADIC · 2005-02-02 18:29:16

Pour répondre à prcfbe, je crois qu'il faut envisager cet arrêt dans l'autre sens.

Donc un club sportif qui n'est pas sous forme d'asbl ne pourra jamais bénéficier de l'exonération de l'article 44.

freerider · 2005-02-09 14:49:11

Tant qu'une entreprise (ou ASBL) n'a pas un chiffre d'affaire annuel supérieur de 5 580 euros elle sera un assujetti franchisé et concrètement elle n'as pas à appliquer la TVA sur ses ventes et achats et ne doit pas remettre de déclaration périodique à la cellule de contrôle.

Jojo · 2005-02-09 14:51:54

Ce n'est pas tout à fait cela; il n'y a pas d'automatisme !!!

freerider · 2005-02-10 11:21:25

Oui en effet il faut faire une demande à la cellule de la TVA en précisant qu'on respecte les règles de l'assujetti franchisé.

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