#1 2005-02-07 20:44:00

persevering_accountant

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Re: RISQUES EN SPRL

Bonjour à tous, j'aurai aimé savoir quels étaient mes risques si j'achetais une part sur 750 dans une SPRL qui existe depuis plus de trois et qui comporte actuellement 2 personnes et qui me demande de faire le troisième étant donné qu'il faut être trois. Je ne sais pas si ça a de l'importance mais je suis comptable. Merci d'avance

Surcouf

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Re: RISQUES EN SPRL

Vous êtes comptable ?
Vous devez alors savoir qu'une SPRL peut être constituée par une seule personne (Art 214 du code des sociétés). Mais une SPRL qui n'est pas unipersonnelle peut être constituée par deux fondateurs, trois personnes ne sont pas nécessaires. Donc, il n'est pas obligatoire d'avoir 3 personnes pour la constitution de cette société, sauf si vous le désirez bien entendu en faire partie.

persevering_accountant

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Re: RISQUES EN SPRL

Un grand merci pour cette réponse rapide. Donc je ne comprends pas pourquoi cette personne me dit qu'il faut que je prenne ne fusse qu'une part pour que la société continue à tourner. C'est une erreur de sa part? Peut-être qu'il n'y a qu'un associé alors et que je serai le deuxième, est-ce que mes risques sont différents dans ce cas précis. Merci d'avance.

perf

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Re: RISQUES EN SPRL

2 possibilités: soit votre associé veut utiliser votre rôle de comptable d'une manière ou l'autre, soit une entourloupe se pointe et dans ce cas il ne faut pas rester là.

bbx

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Re: RISQUES EN SPRL

Pour vérifier la véracité des propos de votre partenaire, il suffit de demander le livre des associés pour connaître le nombre d'associés dans la société.

Soit ce livre n'existe pas, soit il a été volé, mais soyez prudent car il y a un piège.................................

:ange:

---

Quand on fait ce que l'on aime, on y met tout son coeur et tout son savoir ( Raymond Goethals ).

Qui veut faire quelque chose trouve une solution, mais qui ne veut rien faire trouve une excuse.

Nul ne peut deviner ce que je ne pense pas.

karine

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Re: RISQUES EN SPRL

a voir aussi quel part de capital est libéré et l'état du bilan avant de s'engager

Jojo

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Re: RISQUES EN SPRL

Il ne faut pas exagérer la situation en parlant de vol, etc. dans l'hypothèse où le livre des parts sociales ne serait pas à disposition.

La première chose est qu'il fallait, il y a longtemps trois personnes lorsqu'un couple était associé; cela explique peut-être l'approche de votre client.
La deuxième; une part sur 750 parts ne vous fait courir aucun risque.
La troisième : vous offrir une part est AUSSI une preuve de confiance 8

Donc, testez plutôt la fiabilité de votre client ... et aidez-le !  Les clients ne sont pas nécessairement des personnes dont nous devons nous méfier.

Mickey3107

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Re: RISQUES EN SPRL

Il serait utile de demander une copie des statuts de la société...

Enfin je pense...

GARA

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Re: RISQUES EN SPRL

5. Associés fondateurs

1. Nombre d'associés fondateurs

Les fondateurs sont les personnes dont le nom apparaît dans l'acte constitutif de la société.

Une sprl doit comprendre au moins deux associés sauf s'il s'agit d'une sprlu.

Une autre société peut être associée dans une sprl.

Les associés fondateurs peuvent être deux époux :

si les époux ont le régime matrimonial de séparation de biens;
ou si le mari et la femme peuvent faire apport de biens personnels;
ou s'ils apportent des biens de la communauté, ils exercent tous deux une activité professionnelle dans la société;
ou s'ils apportent tous deux des biens professionnels.
Deux associés qui possèdent des parts dans une sprl et qui contractent mariage, sont considérés comme des associés indépendants même s'ils sont mariés sous le régime de la communauté des biens.

Un associé à une sprl n'est pas nécessairement un fondateur de la société, c'est une personne qui participe au capital de la société.

Un registre de société doit être tenu au siège de la société. Ce registre mentionne pour chaque associé : le nom, la profession, l'adresse, le nombre de parts et les versements effectués. Les transferts y seront aussi mentionnés.

C_HEURTER

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Re: RISQUES EN SPRL

Bonjour,

S'il s'agit d'une SPRL avec un seul associé,avec un capital libéré de 6.200 euros, on vous demande peut-être d'acheter (ou de recevoir) une part pour contourner la loi de juillet 2004 portant le minimum libéré à 12.400 euros.  Mais ce n'est qu'une hypothèse !
Faites attention de savoir si la part que vous achetez a été intégralement libérée.  Dans le cas contraire, vous seriez tenu pour la partie non libérée.
Deamndez évidemment copie des statuts de la société et des actes modificatifs ultérieurs, ainsi que la production du livre des associés.  S'il n'esiste pas, faites-le sur base des publications au moniteur.

Bonne chance.

Moloko

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Re: RISQUES EN SPRL

peut être la personne en question aurait elle juste besoin d'avoir quelqu'un possédant un diplôme nécessaire pour la gestion...

a voir...

a+

balou

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Re: RISQUES EN SPRL

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l'espoir fait vivre

Jojo

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Re: RISQUES EN SPRL

Venez voir un fiscaliste ...

Message privé : la réunion envisagée se programme ....

balou

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Re: RISQUES EN SPRL

Ce fiscaliste pourrait-il avoir des bonbons?

Franchement, Jojo, le ton utilisé pourrait le faire croire... Mais bon, ça va, j'ai compris: trop vaste comme question. Merci quand-même!

Amitiés et à bientôt! #beer#

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l'espoir fait vivre

TYPA

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Re: RISQUES EN SPRL

Un de mes clients gérant et associé dans une SPRL (3 associés ses parents et lui) va constituer une 2e société dans le même domaine (ci 4 associés - 2 couples donts les 2 époux seront associés actifs et co-gérants et les 2 épouses associées non-actives.:king::toudou::king::toudou:)
Ce client me demandes'il ne serait pas plus intéressant de créer une SCRL plutôt qu'une SPRL pour cette 2e société, afin me dit-il de préserver les parts de la 1ère société :quest:
Je suis habituée à travailler avec des SPRL uniquement
Que pensez-vous de la constitution d'une  SCRL dans ce cas :quest:
Merci d'avance pour vos avis.

TYPA

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Re: RISQUES EN SPRL

Un de mes clients gérant et associé dans une SPRL (3 associés ses parents et lui) va constituer une 2e société dans le même domaine (ici 4 associés - 2 couples donts les 2 époux seront associés actifs et co-gérants et les 2 épouses associées non-actives.:king: :toudou: :king: :toudou:)
Ce client me demande s'il ne serait pas plus intéressant de créer une SCRL plutôt qu'une SPRL pour cette 2e société, afin me dit-il de préserver les parts de la 1ère société :quest:
Je suis habituée à travailler avec des SPRL uniquement
Que pensez-vous de la constitution d'une  SCRL dans ce cas :quest:
Merci d'avance pour vos avis.

TYPA

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Re: RISQUES EN SPRL

oh excusez-moi, je vous harcèle pas  #lol##lol##lol# mais j'ai voulu corriger qq fautes de frappe