#1 2005-02-08 10:17:25

X936M

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Van: LEUZE EN HAINAUT

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Re: DNA

Les frais de repas lors de voyages a l'étranger sont à reprendre dans les DNA

Quant est il pour les frais de repas lors d'un séminaire tant en Belgique ou à l'étranger

merci pour votre aide

Jojo

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Re: DNA

Si c'est REELLEMENT inclus dans le forfait, on ne fait rien !

Si la facture comporte un poste SPECIFIQUE, on doit subdiviser.

X936M

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Van: LEUZE EN HAINAUT

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Re: DNA

La facture reprend deux postes bien spécifiques

seminaires : prestations

seminaires : frais de repas

pour moi, je dois donc reprendre ces frais de repas dans les DNA

Pegase

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Re: DNA

Voici ce qu'indique la Circulaire n° AAF/2004-0171 (AAF 12/2004) du 26.05.2004 au sujet des frais de restaurant exposés lors de séminaires et colloques:

"    En ce qui concerne les séminaires ou les colloques, il convient de scinder les frais de restaurant des autres frais de séminaire ou de colloque et de leur appliquer la limitation générale prévue pour la déduction de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à savoir 62,5 %.

    Dès lors, pour les séminaires ou les colloques, en plus de la ventilation entre les frais professionnels et privés, une deuxième ventilation devra toujours avoir lieu, même si les frais de restaurant ne sont qu’accessoires par rapport à l’ensemble des autres frais de séminaire ou de colloque. Ensuite, la limitation des frais de restaurant doit être appliquée conformément au pourcentage précité.

    Pour la période du 1er janvier 2004 jusqu’au 24 mai 2004 (date de la publication au Moniteur belge d'un avis relatif à la déduction de la quotité professionnelle des frais de restaurant), lorsque la facture de séminaire ou de colloque n’est pas ventilée de telle manière que l’on ne peut distinguer le montant des frais de restaurant des autres frais, le montant des frais de restaurant est censé représenter 20 % du montant total de la quotité professionnelle des frais de séminaire ou de colloque. Le montant obtenu après cette opération est ensuite soumis à la limitation applicable aux frais de restaurant."

f

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Re: DNA

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