TVA sur livraison

ansaro · 2004-04-05 21:10:16

Est-ce les frais de livraison sont frappés de la TVA ?

Il s'agit d'un service, non ? Donc pour une taxe sur la valeur ajoutée ???

Apparement certains de mes fournisseurs me comptent de la tva, d'autres pas...

luna · 2004-04-06 09:41:00

Il y a bien une tva de 21% sur les frais de livraison.:p

ansaro · 2004-04-06 09:51:11

ok, merci pour l'info...

Vince · 2004-04-06 10:29:34

luna · 2004-04-06 11:38:31

Vince,

Tu m'apprends queque chose car personnellement, on m'a toujours refacturé TVA comprise.

Même dans la société où je travaillais avant, on facturait TVA comprise.

Donc si je comprends bien, le fournisseur doit me facturer les frais de transport à 0% de tva ( facture reprenant également les marchandises ) si il a préalablement réglé le transporteur.

Y a moyen de retrouver cet article sur le net?#ko#

Merci d'avance.

Vince · 2004-04-06 11:55:39

luna · 2004-04-06 13:03:02

Merci pour l'info Vince;)

jupiter · 2004-04-06 16:25:43

N'avais je pas lu quelque part que le taux de TVA des frais de livraison facturé par le fournisseur variait en fonction du taux de TVA du bien livré?

Toujours si je me souviens biens, dans le cas d'une livraison contenant plusieurs produits à taux différents, c'est le taux du produit ayant le taux le plus bas qui est appliqué aux frais de livraison.

Il est possible que je me mette un doigt dans l'oeuil mais je suis presque sur de ce que je dis :s

Quelqu'un pour confirmer?

Jipy · 2004-05-23 09:44:07

Les frais de transport font partie de la base d’imposition (article 26, alinéa 2 CTVA) et doivent être repris dans le calcul de taxe en fonction du taux applicable à l’opération principale.
Exemple, une livraison de fruits et légumes avec transport sera taxée pour le tout à 6%.
La possibilité évoquée d’appliquer l’article 28, 5° CTVA ne concerne que les débours, c’est à dire lorsque la facture de transport est directement établie au nom du client mais qu’elle a été payée par le fournisseur pour le compte du client.
Dans ce cas, et ce cas précis uniquement, le fournisseur réclame sur la facture le montant du remboursement des frais de transport exposés.
Le client reçoit donc, dans ce cas, deux factures établies à ses coordonnées : celle de la livraison de son fournisseur et celle du transport via le fournisseur.