Déclaration IPP

claurentsl2005 · 2005-02-17 17:24:18

Bonjour,

En 2003, j'étais salarié auprès d'un cabinet d'audit. Je recevais une rémunération de +/- 2000,00 EUR /mois. En plus de ce salaire mensuel, je recevais :

1° lors des déplacements en clientèle, un remboursement des km effectués;

2° un forfait GSM : 25 EUR/mois;

3° un forfait lunch : 200 EUR/mois;

4° forfait représentation : 50 EUR/mois.

Lors de ma déclaration IPP 2004 (revenus 2003), j'ai déclaré ces différents remboursements. Or, je viens de recevoir mon avertissement extrait de rôle : 1.300,00 EUR d'impôt à payer.

Je me renseigne auprès d'anciens collègues qui me disent qu'ils n'ont pas déclarés ces différents remboursements.

Questions :

Devais-je bien déclarer ces différents remboursement ? Si, oui en quelle case de la déclaration ?

Si non, puis-je rentrer une demande de rectification de ma déclaration et auprès de quel service ?

D'avance merci pour vos réponses

Laurent :s

Fredmartin51 · 2005-02-17 17:44:46

Et non les différents forfaits que tu recevais doivent être considérés comme des remboursements de frais afférants à l'employeur et non taxés !!

Pour la réclamation, je laisse les pros te conseiller.

Jojo · 2005-02-18 16:12:21

Prenez rendez-vous EN URGENCE chez un fiscaliste car les délais sont très courts !!!!

Sorry · 2005-02-18 16:34:51

Un fiscaliste... ou la lecture d'un bon guide fiscal -dont certains donnent la marche à suivre et le canevas d'une réclamation-...

La question que je me pose quand même est la suivante: pourquoi ne vous-êtes vous pas contenté de recopier la fiche 281.10 que vous avez reçue de votre employeur???

:s

Quant au caractère court du délai de réclamation, d'accord avec Jojo: date d'envoi de l'AER + 3 mois (art. 371 du CIR 92)

ADIC · 2005-02-19 17:56:08

J'espère que vous n'étiez pas dans un cabinet d'audit comptable.
Il est vrai que les consultants m'ont toujours fait peur ...

Jojo · 2005-02-19 18:23:34

Adic, soyez gentil ...

ce n'est pas de sa faute si la rédaction de sa déclaration fiscale personnelle n'était pas comprise dans ses avantages en nature A DECLARER ...

claurentsl2005 · 2005-02-22 16:55:54

Vous me semblez bien à l’aise pour dénigrer les autres. Pourtant quant il s’agit de répondre à la question vous me le semblez beaucoup moins.

Mais pour répondre à votre question : oui, j’ai bien travaillé pour un cabinet d’audit comptable. Et pour quelqu’un qui semble tout savoir, vous devriez savoir que la majorité des clients d’un cabinet d’audit comptable sont des sociétés ou des Asbl (plus de 98 % dans le cabinet où j’ai travaillé) Or, les sociétés et Asbl ne sont pas soumis à l’IPP mais bien à l’ISOC ou à l’impôt des personnes morales.

Vous devriez également savoir que personne ne connaît tout et que chacun peut développer certaine spécialité que d’autres n’ont pas => Si chaque licencié en droit était des fiscalistes, cela se saurait. En effet, la fiscalité n’est-elle pas, après tout, simplement du droit ?

Et puis à quoi servirait ce site si tous les professionnels en comptabilité savaient tout !

De mon côté, je reconnais volontiers avoir des lacunes en IPP car jusqu’à ce jour cela ne m’avait pas été très utile. Il est vrai aussi que de ce fait, je ne m’y était plus replongé depuis la fin de mes études.

Il me semble également que vous feriez bien de méditer, c’est deux expressions :

1° « C’est en forgeant que l’on devient forgeron » ;

2° « C'est toujours les cordonniers qui sont les plus mal chaussés ».

CQFD

A bon entendeur,

Salut !

:-D

claurentsl2005 · 2005-02-22 16:59:03

En réponse à Sorry,

(dont le post a été effacé hier suite à l’attaque du site)

Et en réponse à ADIC (dont le sujet semble le dépasser) :

Ayant un peu bossé le sujet ce weekend, je vais essayer de te répondre de la manière la plus précise et la plus objective possible. Voilà :

REPONSE DEVELOPPEE :

De manière générale : selon l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, les dépenses propres à l'employeur ne sont pas imposables dans le chef du travailleur si et seulement si l'employeur est capable d'apporter à son contrôleur la double preuve :

1° que l'indemnité est destinée à couvrir des frais qui lui sont propres;

2° que cette indemnité a été effectivement consacrée à de tels frais

Si tel n'est pas le cas, lesdites dépenses constituent en réalité une rémunération déguisée et seront donc imposées par l'Administration.

Il faut cependant savoir que ceci constitue la règle générale et qu'il existe certains cas particuliers (par exemple : en ce qui concerne les différents types de forfait; si certaines dépenses propres à l'employeur sont repris par la commission paritaire dont tu dépends; si cela a été prévue dans ton contrat de travail; si ces dépenses figurent sur ta fiche 281.10, ect.) De plus, il existe pas mal de jurisprudence en la matière et comme chaque cas est particulier, je t'invite à lire les commentaires du CIR sur la question => Voir sur www.fisconet.fgov.be >> Impôts directs >> Commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992 >> Impôt des Personnes Physiques (3-178) >> point VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR.

Le lien est ici : http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/FisconetFra.2/&versie=04&type=comib2!INH&

REPONSE COURTE :

Oui, les frais propres à l'employeur constituent parfois (même souvent) des rémunérations déguisées (voir lien pour plus d'informations)

En espérant avoir répondu à ta question, je te souhaites une bonne journée.

Laurent