facture USA

joe · 2004-12-14 17:02:51

Pouvez - vous m'aider :
Je reçois des factures d'USA pour des prestations de services et déplacement faite en Belgique pour notre société située à Bxl.
Y a-t'il moyen de récupérer la TVA.

Merci

Jojo · 2004-12-14 21:30:48

Vous posez la question à l'envers, me semble-t-il.
La facture américaine comporte-t-elle de la tva belge OU américaine OU rien du tout ?

joe · 2004-12-15 10:35:52

La facture USA comporte :
VAT due by the contracting Party ( art.51 2 of the Belgian VAT code)

Jojo · 2004-12-15 10:59:37

Tout à fait d'accord avec Philibert

joe · 2004-12-15 12:23:28

Merci beaucoup pour votre réponse.

Jipy · 2005-02-23 02:48:46

je partage l'avis de Philibert si cen'est que l'on parle depuis 1993 de grilles TVA et non plus de cases.

#1 2004-12-14 17:02:51

Re: facture USA

#2 2004-12-14 21:30:48

Re: facture USA

#3 2004-12-15 10:35:52

Re: facture USA

#4 2004-12-15 10:59:37

Re: facture USA

#5 2004-12-15 12:23:28

Re: facture USA

#6 2005-02-23 02:48:46

Re: facture USA

Forum footer