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#1 2005-03-09 12:26:32
- Lethum
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Re: TVA - Prestation immobilière étranger
Un entrepreneur belge assujetti reçoit commande d'un autre entrepreneur belge assujetti (sous-traitance) pour effectuer un travail immobilier dans la maison d'un particulier en France.
Quid du régime TVA, du taux et du redevable de la TVA ?
Merci
Lethum
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#2 2005-03-09 12:44:12
- Lethum
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Re: TVA - Prestation immobilière étranger
Merci NICODEME. :bj:
J'ai oublié de préciser que la facturation se fera vers l'entrepreneur belge demandeur des travaux et pas directement au particulier français...
Lethum
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#3 2005-03-09 23:33:30
Re: TVA - Prestation immobilière étranger
La facturation des deux opérateurs devra être soumise au régime TVA français et ils devront tous les deux y être identifiés étant donné que le lieu de leur prestation (principale ou de sous traitance) est le lieu de l'immeuble.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2005-03-10 09:20:06
- Lethum
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Re: TVA - Prestation immobilière étranger
...Merci Jipy
Si je comprends bien, au niveau pratique, le sous-traitant belge doit facturer à l'entrepreneur principal belge en indiquant sur sa facture leurs n° de TVA Français respectifs.
Il faut donc considérer que toute l'opération TVA se passe en France pour les trois intervenants...
Quel est dès lors le taux à appliquer pour la facturation du sous-traitant à l'entrepreneur (19,6% ou co/contractant) ?
Si l'entrepreneur principal belge dispose d'un n° de TVA en France (ce qui me semble indispensable vu que c'est lui qui va facturer au particulier français), est-ce que le sous-traitant pourrait facturer en intracom sans devoir s'identifier en France lui-même ?
Lethum
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#5 2005-03-11 03:25:04
Re: TVA - Prestation immobilière étranger
Il n'existe pas de cocontractant en France.
Les deux factures du maitre d'oeuvre et du sous traitant devront comporter la TVA de 19,6 % ou de 5,5 % selon le cas.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#6 2005-03-11 06:30:56
- Jojo
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Re: TVA - Prestation immobilière étranger
Vive l'EUROPE et vive la suppression des frontières !
La libre circulation des personnes, des biens et des services ... ou bien ma mémoire me fait-elle défaut ?
La simplification administrative ?
ON (Vous, moi ...) paie une grosse tête pour ce faire, non ?
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