TVA - Prestation immobilière étranger

Lethum · 2005-03-09 12:26:32

Un entrepreneur belge assujetti reçoit commande d'un autre entrepreneur belge assujetti (sous-traitance) pour effectuer un travail immobilier dans la maison d'un particulier en France.

Quid du régime TVA, du taux et du redevable de la TVA ?

Merci

Lethum

Lethum · 2005-03-09 12:44:12

Merci NICODEME. :bj:

J'ai oublié de préciser que la facturation se fera vers l'entrepreneur belge demandeur des travaux et pas directement au particulier français...

Lethum

Jipy · 2005-03-09 23:33:30

La facturation des deux opérateurs devra être soumise au régime TVA français et ils devront tous les deux y être identifiés étant donné que le lieu de leur prestation (principale ou de sous traitance) est le lieu de l'immeuble.

Lethum · 2005-03-10 09:20:06

...Merci Jipy

Si je comprends bien, au niveau pratique, le sous-traitant belge doit facturer à l'entrepreneur principal belge en indiquant sur sa facture leurs n° de TVA Français respectifs.
Il faut donc considérer que toute l'opération TVA se passe en France pour les trois intervenants...

Quel est dès lors le taux à appliquer pour la facturation du sous-traitant à l'entrepreneur (19,6% ou co/contractant) ?

Si l'entrepreneur principal belge dispose d'un n° de TVA en France (ce qui me semble indispensable vu que c'est lui qui va facturer au particulier français), est-ce que le sous-traitant pourrait facturer en intracom sans devoir s'identifier en France lui-même ?

Lethum

Jipy · 2005-03-11 03:25:04

Il n'existe pas de cocontractant en France.
Les deux factures du maitre d'oeuvre et du sous traitant devront comporter la TVA de 19,6 % ou de 5,5 % selon le cas.

Jojo · 2005-03-11 06:30:56

Vive l'EUROPE et vive la suppression des frontières !

La libre circulation des personnes, des biens et des services ... ou bien ma mémoire me fait-elle défaut ?

La simplification administrative ?

ON (Vous, moi ...) paie une grosse tête pour ce faire, non ?

Admin · 2005-03-11 19:16:30

Rome ne s'est pas faite en un jour ...
Informatiquement parlant, c'est un boulot de fou !
Alors, avec le temps, on arrivera une simplification. Avec le temps seulement