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#1 2005-03-10 11:48:37
Re: Plus-value de réévaluation
Bonjour à tous !
J'ai un client (en sprlu), qui souhaite procéder à une réévaluation de son bâtiment (bureaux + ateliers) afin d'incorporer la plus-value à son capital.
Q1 : J'ai lu (mémento des comptes annuels) qu'il fallait justifier cette plus-value en démontrant notamment :
- l'utilité de l'actif réévalué : dans mon cas, j'imagine que ça ne pose pas de problème ;
- que la valeur doit présenter un excédent certain et durable par rapport à la valeur comptable (???): est-ce qu'un rapport d'expert immobilier suffit ? ;
- et que la plus-value exprimée est justifiée par la rentabilité de l'entreprise (cela veut-il dire qu'il faut montrer qu'en donnant une image plus fidèle de la société, des capitaux extérieurs seront attirés, ce qui permettra à la société de grandir et de générer des revenus supplémentaires au moins à la hauteur du montant de la plus-value ?
Q2 : les écritures comptables à passer sont-elles seulement :
DB #22 à CR#121 pour la plus value puis DB #121 à CR#100 pour l"'incorporation ?
Est-ce donc bien seulement lors de la cession, qu'il faut prendre qc en résultat : on prend alors la + value au CR d'un #763 +value sur réalisation d'actif immob ? c'est seulement à ce moment-là qu'interviennent les aspect fiscaux, sur le profit réalisé lors de la vente ? => l'intérêt de ne pas incorporer au capital la partie de la plus value qui sera grevée de l'impôt, histoire de ne pas l'oublier ?
Q3 : en matière d'amortissement, on amortit la plus value sur le le nombre d'années restant à amortir initialement pour le bâtiment, ou bien redémarre-t-on à zéro ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet !
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#2 2005-03-10 17:44:19
Re: Plus-value de réévaluation
Bonjour Gonzo,
Merci pour la réponse, mais cela veut dire exactement concretement en fin d'année ?
ex : j'ai un bâtiment de 100, rééavlué à 150
=> je passe :
DB #22 50
à CR #121 50
ensuite :
DB #121 50
à CR #100 50
et en terme d'amortissement, j'amortis mon bâtiment sur la base de 150 pour le nombre d'années qu'il rest à amortir.
Il y a autre chose ?
Merci pour votre réponse. Il me faudrait une réponse pour demain.
Pascal
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#3 2005-03-10 17:49:23
- Jojo
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Re: Plus-value de réévaluation
Et vous allez chez le notaire quand ?
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#4 2005-03-10 17:52:05
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Re: Plus-value de réévaluation
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#5 2005-03-10 18:02:47
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Re: Plus-value de réévaluation
Comment ça, les écritures ne sont pas équilibrées?
:comprends_po:
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#6 2005-03-10 18:24:39
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Re: Plus-value de réévaluation
Mais non, mais non...
Exemple: #22 50 = le compte 22 pour un montant de 50
#beer#
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#7 2005-03-11 09:38:40
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Re: Plus-value de réévaluation
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#8 2005-03-11 10:10:34
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Re: Plus-value de réévaluation
Je complète ma précédente intervention:
Lorsqu'il y a eu incorporation au capital, l'amortissement comptable de la plus-value de réévaluation sera "neutralisé" fiscalement en le déclarant en I.A.a de la déclaration ISOC. Le solde sera mentionné au cadre I.B.c.
A Casta:
Il n'y a pas de mal...
8)
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#9 2005-03-11 13:08:16
Re: Plus-value de réévaluation
Merci à Sorry et à Casta pour les réponses. :bj:
Etant plus ou moins nul en fiscalité, j'aimerais avoir plus de précisions sur cet aspect :
Si je comprends bien, je peux amortir mon bâtiment réévalué normalement, mais dans ma déclaration fiscale, je ne pourrais pas les déduire, et je paierai de l'impôt dessus ? je devrais donc bien isoler la partie relative à la plus value.
En terme d'incorporation, par contre, je peux incorporer l'entiereté de la plus value ? une fois que c'est fait, on n'y touche plus jusqu'à la cession du bâtiment, juste ?
Merci pour votre aide,
Pascal.
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