Plus-value de réévaluation

VOIS · 2005-03-10 11:48:37

Bonjour à tous !

J'ai un client (en sprlu), qui souhaite procéder à une réévaluation de son bâtiment (bureaux + ateliers) afin d'incorporer la plus-value à son capital.

Q1 : J'ai lu (mémento des comptes annuels) qu'il fallait justifier cette plus-value en démontrant notamment :

- l'utilité de l'actif réévalué : dans mon cas, j'imagine que ça ne pose pas de problème ;

- que la valeur doit présenter un excédent certain et durable par rapport à la valeur comptable (???): est-ce qu'un rapport d'expert immobilier suffit ? ;

- et que la plus-value exprimée est justifiée par la rentabilité de l'entreprise (cela veut-il dire qu'il faut montrer qu'en donnant une image plus fidèle de la société, des capitaux extérieurs seront attirés, ce qui permettra à la société de grandir et de générer des revenus supplémentaires au moins à la hauteur du montant de la plus-value ?

Q2 : les écritures comptables à passer sont-elles seulement :

DB #22 à CR#121 pour la plus value puis DB #121 à CR#100 pour l"'incorporation ?

Est-ce donc bien seulement lors de la cession, qu'il faut prendre qc en résultat : on prend alors la + value au CR d'un #763 +value sur réalisation d'actif immob ? c'est seulement à ce moment-là qu'interviennent les aspect fiscaux, sur le profit réalisé lors de la vente ? => l'intérêt de ne pas incorporer au capital la partie de la plus value qui sera grevée de l'impôt, histoire de ne pas l'oublier ?

Q3 : en matière d'amortissement, on amortit la plus value sur le le nombre d'années restant à amortir initialement pour le bâtiment, ou bien redémarre-t-on à zéro ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur le sujet !

VOIS · 2005-03-10 17:44:19

Bonjour Gonzo,

Merci pour la réponse, mais cela veut dire exactement concretement en fin d'année ?

ex : j'ai un bâtiment de 100, rééavlué à 150

=> je passe :

DB #22 50

à CR #121 50

ensuite :

DB #121 50

à CR #100 50

et en terme d'amortissement, j'amortis mon bâtiment sur la base de 150 pour le nombre d'années qu'il rest à amortir.

Il y a autre chose ?

Merci pour votre réponse. Il me faudrait une réponse pour demain.

Pascal

Jojo · 2005-03-10 17:49:23

Et vous allez chez le notaire quand ?

Sorry · 2005-03-10 17:52:05

Sorry · 2005-03-10 18:02:47

Comment ça, les écritures ne sont pas équilibrées?

:comprends_po:

Sorry · 2005-03-10 18:24:39

Mais non, mais non...

Exemple: #22 50 = le compte 22 pour un montant de 50

#beer#

Sorry · 2005-03-11 09:38:40

Sorry · 2005-03-11 10:10:34

Je complète ma précédente intervention:

Lorsqu'il y a eu incorporation au capital, l'amortissement comptable de la plus-value de réévaluation sera "neutralisé" fiscalement en le déclarant en I.A.a de la déclaration ISOC. Le solde sera mentionné au cadre I.B.c.

A Casta:

Il n'y a pas de mal...

8)

VOIS · 2005-03-11 13:08:16

Merci à Sorry et à Casta pour les réponses. :bj:

Etant plus ou moins nul en fiscalité, j'aimerais avoir plus de précisions sur cet aspect :

Si je comprends bien, je peux amortir mon bâtiment réévalué normalement, mais dans ma déclaration fiscale, je ne pourrais pas les déduire, et je paierai de l'impôt dessus ? je devrais donc bien isoler la partie relative à la plus value.

En terme d'incorporation, par contre, je peux incorporer l'entiereté de la plus value ? une fois que c'est fait, on n'y touche plus jusqu'à la cession du bâtiment, juste ?

Merci pour votre aide,

Pascal.