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#1 2005-03-14 12:13:17
- Sportser
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Re: TVA & Journaux
A l'époque, j'avais vaguement entendu parler que la récupération TVA pouvait se faire sur certains magasines. Il me semble que cela dépendait de la fréquence de parution.
Quelqu'un aurait-il des infos car je n'arrive pas à trouver la documentation en matière de TVA. Il me semble que si c'est une fois et plus par mois, il n'y a aucune TVA à déduire ?
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#2 2005-03-14 12:40:06
- j@f
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Re: TVA & Journaux
Pas de Tva sur les quotidiens et périodiques d'information générale qui paraissent au moins 48 fois par an.
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#3 2005-03-14 13:02:21
- Sportser
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Re: TVA & Journaux
Merci, c'est ce qu'il me semblait mais aurais-tu la référence légale ?
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#4 2005-03-14 18:29:00
- rosi
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Re: TVA & Journaux
AR n°20, Tableau A, XIX dit que les journaux sont soumis à 6% TVA.
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#6 2005-03-20 21:33:08
- Eglantine
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Re: TVA & Journaux
régime des quotidiens, voir circulaire 21 de 1993 sur Fisconet
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