#1 2005-03-17 17:27:49

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Re: Avocat passant en société

Bjour Philibert,

pas besoin (= pas OBLIGATOIRE mais peut être utile si montant important pour blinder dossier) de rapport de Réviseur car pas prévu au CSoc (ns répondait un Réviseur ds un dossier équivalent) pour SNC.

Rester raisonnable est donc primordial tant au niveau de la justification de la déduction à l'ISOC en SNC que d'une taxation avantageuse à l'IPP.

A mes yeux, plutôt que l'apport en capital (puisque point besoin de capital minimum) ou de la cession (pas de souci d'universalité ou pas au niveau de la TVA puisque pas assujetti), mieux vaut une saine et bonne location de la clientèle (si suffisante en volume et ancienneté en PP) et de l'éventuel mobilier, voire l'immobilier dans une moindre mesure si l'avocat PP est aussi gérant de ladite SNC, avec un dossier bien fouillé et une convention en béton, ainsi qu'une AG préliminaire à la cession mais dès la création de la SNC, qui autorise Pierre ou Paul, co-actionnaire de l'avocat, à représenter la SNC à la signature de la convention de location (éviter contrat léonin).

Bàv, f  :-D

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Re: Avocat passant en société

OK, bonne cogitation  :bj: