Usufruitier = Société et Nu-propriétaire=gérant

E-S · 2005-03-15 21:08:02

Jojo · 2005-03-15 21:16:29

Est-ce un cas d'école ?

Qui emprunte ? Même si cela semble évident, vous ne le dites pas car 80 % de 180.000,00 € ne donnent pas 150.000,00 €.
Vous ne donnez pas la durée de l'usufruit.
Etc.

E-S · 2005-03-15 23:29:07

C'est un cas réel.
La durée de l'usufruit est de 20 ans.

Je ne m'attend pas à avoir des questions sur des questions mais des réponses et des avis.

delx01 · 2005-03-16 10:33:36

Bonjour

Mon premier avis est que pour ne pas avoir de questions sur des questions. Il convient que les premières questions soient complètes.

Les avantages du démembrement de propriété immobilière sont nombreux et dépendent du cas d'espèce.

Nous parlons ici de l'usufruit temporaire et non de l'usufruit viager.

Le plus fréquemment, il s'agit bien entendu du fait que la pleine propriété revienne intégralement au nu-propriétaire à l'exctinction de l'usufruit temporaire. Il convient toutefois de faire très attention aux différentes règles du droit civil et du droit fiscal en ce qui concerne les travaux réalisés durant la période d'usufruit et qui pourraient, dans certains cas, se voir requalifiés en avantage de toute nature à l'extinction de l'usufruit

Comme avantage plutôt habituel, on peut également citer la durée (dans le cas d'espèce 20 ans d'amortissements plutôt que 33 ans).

Pour les écritures comptables, l'usufruit étant un droit immobilier réel, il convient de l'activer et de l'amortir en fonction de sa durée.

Voilà c'est tout ce qu'on peut donner comme réponses sans poser de questions sur les questions ................ :mj: