#1 2005-04-08 18:22:07

COMPTABALOU

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-09

Posts: 5,048

Re: COMMUNIQUE DE PRESSE - CODE DES SOCIETES -IPCF-IEC-IRE

COMMUNIQUE DE PRESSE
Publication conjointe des Instituts IRE-IEC-IPCF

Les acteurs et les observateurs de la vie économique le savent, le droit des sociétés et le droit des associations évoluent constamment. Désireux de guider au mieux les praticiens confrontés à cette matière, l’IPCF, l’IEC et IRE publient conjointement le Code des Sociétés 2005, une compilation reprenant la législation et toutes les modifications législatives survenues récemment.

Concret et précis, cet instrument de travail permettra au lecteur de ne plus rien ignorer, entre autres, de la loi corporate governance, de la nouvelle législation sur les ASBL, de la législation concernant la Société européenne ou encore des nombreux arrêtés royaux et lois (programme) récemment promulgués dans cette matière.

Les membres et les stagiaires des 3 Instituts recevront dans le courant du mois un exemplaire gratuit de ce code.

Un outil de travail d’une grande précision
Les Instituts ont opté pour une version annotée dans laquelle il est fait référence, en dessous de chaque article, à la jurisprudence et à la doctrine pertinente. Afin d’accroître l’efficacité du code, une table de concordance détaillée et un index ont été ajoutés. Les textes de lois qui figurent dans le code ont été mis à jour au 1er janvier 2005.

Droit des sociétés et des associations : nouveautés !
Sur le plan du droit des sociétés, le code tient compte des dernières publications, y compris l’Arrêté Royal du 1er septembre 2004 relatif au statut de la Société européenne et la Loi-programme du 27 décembre 2004.
En ce qui concerne les associations, le code incorpore la Loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que les arrêtés d’exécution (e.a. en ce qui concerne la comptabilité) et dernières modifications intervenues entre-temps.
La Loi du 16 janvier 2003 portant création d’une Banque-Carrefour des Entreprises, la modernisation du registre de commerce et la création de guichets d’entreprises agréés est également incluse dans le code.
Enfin, la réglementation en matière de professions comptables et fiscales ne pouvait pas manquer à cette compilation.

LUPIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-07

Posts: 172

Re: COMMUNIQUE DE PRESSE - CODE DES SOCIETES -IPCF-IEC-IRE

Il est arrivé.

Et oui, c'est comme le beaujolais.

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.