taxation par signes et indices

Fofie · 2005-04-11 12:35:09

Bonjour je suyis en derniere année d'une graduat de compta a ste marie. Je suis en stage pour l'instant et doit donc rendre mon TFE pour le debut de juin

J'aurais aimé savoir si:
- vous aviez deja assister un controle indiciere
- un séminaire
- vous avez des exercices résolu sur la taxation indiciaire, des cas pratiques
- des exemples concret de taxation indiciaire pour une personne physique mais surtout pour une société. C-à-d dans quel cas appliquerons nous une taxation indiciaire pour une société.
- Divers documents
- Si vous avez entendu parler de nouveaux cas de jurisprudence sur ce sujet.
- ...

Si par hasard vous avez des renseignement a me fournir ous pouver me les communiquer par mon adresse privée ou je me chargerai de venir les chercher

Merci à vous d'avance

ADIC · 2005-04-12 09:08:26

Lo loi prévoit en effet qu'il est possible de pratiquer des taxations indiciaires en société.
Si la société tient une comptabilité en parties doubles, la taxation indiciaire est sans objet. Le but de la taxation indiciaire étant de vouloir prouver que l'on a dépensé plus d'argent que ce qu'on a gagné, il suffit de lire une comptabilité pour voir d'où proviennent les fonds.
La taxation indiciaire ne sera donc utilisée en société que dans le cas où il n'y a pas de comptabilité contrôlable.

Il existe un formulaire de shema de calcul indiciaire utilisé par l'administration. L'avez-vous dans vos documents ?

#1 2005-04-11 12:35:09

Re: taxation par signes et indices

#2 2005-04-12 09:08:26

Re: taxation par signes et indices

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