#1 2005-04-15 22:25:03

Cecila

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Re: Nouvelle déclaration IPP et R.C.

Pour l'exercice d'imposition 2006 le R.C. de la maison d'habitation ne doit plus être indiqué.
Cela marche t-il aussi pour les personnes qui était propriétaire avant 2005.

Les autres rc doivent ils être déclarés ou cela marche t-il seulement pour sa propre habitation

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Re: Nouvelle déclaration IPP et R.C.

C'est vallable également pour les immeuble d'habitation dont on était propriétaire avant 2005.
Ceci étant dit, il n'y aura plus d'impot calculé sur la case 100, mais je crois qu'elle apparaitra encore sur la déclaration.

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