#1 2005-04-22 15:55:41

Fiona2409

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Re: Travaux saisonniers

Bonjour,

D'après vous, un ouvrier agricole provenant de Pologne qui effectue des travaux saisonniers en Belgique (5 mois/an) et en France (5 mois/an) sera-t-il soumis à l'IPP exclusivement en Pologne. Il s'agit d'ouvriers engagés par une société polonaise et détachés sur nos territoires dans le cadre de contrat de sous-traitance.

En d'autres termes, peuvent-ils se retrouver sous les feux croisés des administrations fiscales belges et francaises ?
Si c'est de la science-fiction, pardonnez-moi !

Jojo

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Re: Travaux saisonniers

Un saisonnier de 10 mois par an ?

Soit !

J'attire votre attention sur le fait que des contrôles pointus sont effectués en France et en Belgique.

Il est évident qu'ils sont taxables en Belgique et en France SAUF réel détachement par leur entreprise, ce qui n'est pas évident dans ce domaine !

Fiona2409

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Re: Travaux saisonniers

Je suppose que la société polonaise doit être une société agricole. Sans être vraiment persuadé qu'il y a un accès à la profession ( il semblerait que cela soit beaucoup moins rigoureux que chez nous à ce niveau ), cela pourrait figurer simplement dans son objet social.