- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2005-04-28 10:09:50
- Wap
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-03-08
- Posts: 7
Re: Revente d'un véhicule d'occasion
Bonjour,
Voici mon cas:
Nous sommes une entreprise sans droit à la déduction dans le cas que je vais vous présenter (nous sommes des assujettis occasionnels).
Nous avons acheté il y a 3 ans un véhicule d'occasion à un particulier qui nous a vendu son véhicule sans appliquer la tva.
Nous revendons cette année ce même véhicule également à un particulier. Nous ne payons pas de tva sur ce véhicule. (ce qui me semble logique)
A quel article du code de la tva puis-je me réfèrer car je souhaiterais reprendre cet article sur la facture.
Merci
Wap!
Offline
#2 2005-04-28 10:30:49
- Lethum
- Gebruikers
- Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
- Geregistreerd: 2004-02-15
- Posts: 1,404
Re: Revente d'un véhicule d'occasion
Pour quelles raisons êtes vous exonérés ?
Dans quels cas êtes vous "occasionnels" ?
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
Offline
#3 2005-04-28 14:23:46
- Wap
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-03-08
- Posts: 7
Re: Revente d'un véhicule d'occasion
Exonéré pour la location d'immeubles
Non-exconéré pour la location de certains garages
Wap
Offline
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#4 2005-04-28 15:25:01
- Lethum
- Gebruikers
- Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
- Geregistreerd: 2004-02-15
- Posts: 1,404
Re: Revente d'un véhicule d'occasion
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
Offline
#5 2005-04-28 16:04:41
- Wap
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-03-08
- Posts: 7
Re: Revente d'un véhicule d'occasion
merci lethum
Offline
Pagina's: 1
