#1 2005-05-03 21:05:05

Dom

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Re: Dénomination société

Une société peut-elle avoir deux dénomination et ce pour distingué les activitées différentes qu'elle pourrait avoir.

Y a t-il des références légales à ce sujet.

Merci

Dom

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Re: Dénomination société

Donc on peut rajouter un deuxième nom tout en gardant le nom initiale de la société

Fox

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Re: Dénomination société

Ce qui a été dit est très juste.  Il ne faut pas confondre "dénomination sociale" et "enseigne commerciale".
Ne pas oublier que dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces on doit trouver la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la forme juridique.
En outre, toute personne (gérant, administrateur ou mandataire) qui interviendrait dans un acte qui ne mentionnerait pas la dénomination pourrait suivant les circonstances être déclaré personnellemnt responsable des engagements qui y sont pris par la société.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)