Transmission d'entreprise familiale (TFE)

maeliss · 2005-04-20 16:12:43

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en 3ème Graduat Comptabilité et je dois réaliser un mémoire sur "la transmission des entreprises familiales" et son impact au point de vue comptable, fiscal et social.

Est-ce que vous pourriez m'en apprendre un peu plus ou me conseiller sur les différents ouvrages ou endroits où je peux me renseigner ?

Merci d'avance

Maeliss

Jojo · 2005-04-20 16:15:54

Il y a toute une série d'ouvrages très fouillés sur le sujet dont celui de la Fortis (sans publicité car je ne l'aime pas !).

maeliss · 2005-04-29 14:15:53

J'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre pour transmettre une entreprise famililale pour cause de décès, ainsi que les impacts que celà peut avoir et aussi pour la transmission du vivant du dirigeant.

Quelles sont les différentes raisons pour lesquelles on envisage la transmission?
Quelles sont les différentes possibilités qui se présentent?

J'ai déjà trouvé pal mal de choses concernant la transmission d'entreprises mais j'aimerais pouvoir trouver des documents spécifiques aux entreprises familiales

Pouvez-vous me renseigner?

Merci

Jojo · 2005-05-04 13:45:11

Il n'y a pas de documents spécifiques.

En cas de décès, il faut, sur base de la déclaration de succession, modifier le registre des parts sociales en tenant compte des articles des statuts qui se rapportent à ce problème (il se peut qu'il n'y ait rien !).
Il faut aussi faire une assemblée pour nommer un nouveau dirigeant (si nécessaire).
Il faut aussi publier la disparition et l'éventuelle nomination.

Pour le reste, mêmes problèmes ...

En cas de vie et/ou en cas de "cession" après décès, la valorisation, les conditions de cession, etc. sont similaires.

Fox · 2005-05-05 01:31:36

Cartesien,
Je pense que la SA, du moins dans une petite structure (entreprise familiale) n'apportera rien sur ce plan.
Qu'y a-t-il encore d'anonnyme ? Aux AG toutes les parts ne sont pas représentées ? Publication obligatoire des avis de convocation aux assemblées ?
#beer#

f · 2005-05-06 20:47:16

D'accord avec Casta concernant le CIR-art 215.

Pendant longtemps j'ai cru que les SA ne pouvaient d'office pas bénéficier du taux réduit, puis j'ai compris que n'étaient exclues que celles qui s'excluaient eux-mêmes par le système "porteur" (rmq: il ne faudra pas à mon avis attendre 2008 pour que le système français soit appliqué en Belgique).

Donc, soit la SA montre annuellement qui détient pour au moins 51% en personnes physiques, soit bye bye taux réduit.

Reste, dans l'intervalle de changement d'application de la loi, le système "don manuel" des parts imprimées à ses héritiers, AVEC témoin, puis "reprise en mains" pour ne pas se faire éjecter de son vivant ... mais ça, ça mérite bien une bonne consultation constructive et des honoraires adaptés pour que tout roule :idea:

bon travail #beer#

f · 2005-05-06 20:57:22

Cher "aspirant" #lol# #lol# #lol# , moi c'est "f" et non "accro", bien que l'étant quelque peu, dans l'espoir d'aider autrui #beer#

maeliss · 2005-05-19 13:15:16

J'ai entendu dire que d'ici peu le tarif des droits de succession pour les entreprises familiales allait etre le même qu'on se trouve en région flamande, wallonne ou bruxelles-capitale.

Est-ce vrai? Si oui ou puis-je en obtenir la preuve???

Et va-t-il y avoir d'autres changements concernant ce sujet? 8|