#1 2005-05-07 16:43:26

Vandeseb

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-21

Posts: 175

Re: Notion de "raison sociale"

Bonjour ou bonsoir c'est selon,

Quelqu'un saurait-il m'expliquer la notion de "raison sociale" en IPP?

Merci

---

Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: Notion de "raison sociale"

il s'agit du nom commercial sous lequel la personne physique exerce son activité

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Vandeseb

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-21

Posts: 175

Re: Notion de "raison sociale"

Merci, mais je crois que je me suis mal exprimé ou que vous avez mal compris ma question....
Mais j'ai trouvé la réponse à ma question...

Peuvent constituer, entre autres, des raisons sociales qui empêchent l'occupation d'une habitation personnelle, la distance entre votre résidence et votre lieu de travail, la mort de votre conjoint,...
On sera donc exempté de l'obligation de déclarer le RC de l'habitation propres aux code 106, et on conserve la déduction pour habitation,....

---

Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea:

SAMARITAIN

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-12-28

Posts: 496

Re: Notion de "raison sociale"

D'où l'utilité de formuler sa question de manière précise

Sincères salutations

---

"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Vandeseb

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-01-21

Posts: 175

Re: Notion de "raison sociale"

:idea: No comment  :idea:

---

Tout ce qui ne nous tue pas, nous rend plus fort  :idea: