Reserve Immunisée - Double Amortissement - 1984

kme · 2005-05-09 14:29:14

Bjr a tous,

Lors de l'analyse de compte d une entreprise, j ai decouvert certaines reserves immunisées. Mais personne dans l'entreprise ne peut me donner les raisons de sa constitution.

Il semblerait juste qu il s agisse d une reserve passée dans le debut des années 80 pour un double amortissement prevu par la loi (c etait semble t il une incitation a l investissement?!?).

Qq'un a til connu ce qu il s est vraiment passée dans ces années la? Ou pourrais je trouver des explications claires de ces "Amortissement immunisés" ?

Que faire si les reserves sont tjs presentes dans les comptes plus de 20 ans apres ?

Merci d avance a tous

Sorry · 2005-05-09 17:49:15

Quelques idées:

1) Les points 61/136 à 61/154 du Commentaire administratif ont trait au régime spécial du doublement des amortissements linéaires. Cependant, je ne vois pas quel rapport il peut y avoir avec des réserves immunisées au passif du bilan!

2) Il y a bien eu la réserve d'investissement "ancien modèle" immunisée pour l'exercice d'imposition 1982 (article 511, §1 du CIR 92)

3) A une certaine époque il a également été possible d'amortir certaines immobilisations au-delà de leur valeur d'acquisition (je ne retrouve pas la référence légale)

A défaut d'informations plus précises:
1) demander à consulter le dossier fiscal où il y aura peut-être encore une trace de l'origine et de la nature de ces réserves...
2) ne pas y toucher; elles demeureront exonérées tant que la condition d'intangibilité est respectée. Elles seront éventuellement taxées en cas d'absorption ou de liquidation de la société...

8)

f · 2005-05-09 21:14:33

Merci Sorry pour cette lumineuse explication :bj:
Résumé compréhensible, court et limpide. Tout ce que j'aime

kme · 2005-05-10 08:58:22

Alors la :bj: Chapeau pour la reponse :bj: :bj:

Informations prises, les comptables me confirment bien qu il sagit de réserve d'investissement "ancien modèle" immunisée pour l'exercice d'imposition 1982.

Mais ces reserves ont elles toujours leur raison d etre? N auraient elles pas dues etre amorties? (comme on le fait pour la taxation etalée) ?

Et qq'un sait il sur quel site je pourrais trouver l' AR 48 du 22 juin 1982 ?? Mes recherches ont ete infructueuses sur le site du gouvernement et sur Fisconet !

Merci a tous.

Et encore merci a Sorry :bj: