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PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-05-12 17:07:15

guiliemo
Gebruikers
Van: Seraing / Liège
Geregistreerd: 2005-03-08
Posts: 52

Re: PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

Un belge effectue une prestation intellectuelle pour le compte d'un français.
Ce français a un numéro de tva en France.
La prestation s'effectue en Chine.

Y a t'il exonération TVA belge sur base de l'article 21 7° d du code tva ?

Offline

#2 2005-05-12 18:09:37

Eglantine
Gebruikers
Geregistreerd: 2004-11-15
Posts: 121

Re: PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

pour savoir si la T.V.A. est due par le preneur français, il faudrait préciser la nature de la prestation pour savoir si c'est bien le 7°d qui est applicable

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