#1 2005-05-17 22:17:57

Fabian

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Re: Enfants à charges

Un couple non marié et sans contrat de cohabitation légale. Ils ont deux enfants.
La femme est sans emploi.
L'homme à le statut de dirigeant.

Peut-on mettre les deux enfants à charges pour l'homme tout en sachant que les années précédentes l'enfant (car il y a une naissance en 2004) était à charge de la femme.

Quid au niveau de la femme, y aura t-il un impact de le mettre à charge de l'homme par rapport au statut sociale de la femme, je m'explique pour les indemnités de chômage qui sont plus élévé pour une "maman" célibataire avec enfant à charge.

Je pense qu'il ne peut pas y avoir de problèmes mais je préfére m'en assurer.

Meric

hittiche

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Re: Enfants à charges

Personne qui peut prendre les enfants à charge : art. 140 CIR, 1er alinéa.
C'est une notion fiscale qui n'a rien à voir avec le problème "chômage".
Logiquement, le cohabitant chômeur a dû faire une déclaration de cohabitation.
Et c'est peut-être là le noeud du problème...
Je veux dire, l'a-t-il faite ? a-t-il gardé un domicile séparé pour percevoir plus d'avantages sociaux ?
Toutes questions qu'il faut examiner.

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Fabian

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Re: Enfants à charges

Aucun contrat de cohabitation légale. Ils vivent ensemble à la même adresse.

Pour le chômage la femme à l'enfant à charge, je pense que ça n'a aucun incidence au niveau fiscal mise à part que la femme n'aura plus les déductions pour enfants à charges.

hittiche

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Re: Enfants à charges

De toute évidence la prise en charge de l'enfant par le travailleur est la plus avantageuse.
Je rappelle que suivant l'article 140 CIR, c'est la personne qui assume en fait la direction du ménage qui peut prétendre à la déduction pour charge de famille.

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