Frais de constitution

JO · 2004-04-25 18:27:24

Bonjour,

J'ai besoin d'aide !

Lors de la constitution d'entreprise, les frais d'inscriptions au guichet d'entreprise doivent être inscrit dans quel compte ? classe 2 ou classe 6

Merci d'avance, Jo

SD · 2004-04-26 21:55:49

A mon avis les frais de constitutions sont des frais qui ont un lien direct avec la constitution de la société: les frais de notaires par exemple, alors que les frais d'inscriptions aux guichets d'entreprise viennent à posteriorie de la constitution et il faut pas oublier que le notaire délivre un réçu qui porte la mention "frais d'actes de constitutions " et certains notaires mentione ces frais dans les statuts et si on considère les frais du guichet d'entreprise comme frais de constitution alors on doit aussi considérer la facturation du comptable pour le plan financier et immaginons qu'il y est un apport en nature quid des frais du réviseurs d'entreprise et s'il y a achat du terrain quid de la facture d'achat ---> frais de constitutions (compte 200) ou acquisition terrain compte(22 terrains et constructionsà) ?:$

Cidjis · 2004-04-27 00:57:35

Pour ma part, je note ces frais en classe 6 dans un compte général 6405xx (Droits d'enregistrements et publication légale) au même titre que les frais de parution au Moniteur Belge ou du dépôt des comptes annuels à la BNB par exemple.
Qu'en dites-vous ?

lillystrong · 2004-04-27 08:28:00

perso, je le mettrais dans un compte de classe 6. maintenant, ca n'engage que moi!

JO · 2004-04-27 11:26:23

Merci beaucoup !

pulsar · 2004-06-29 12:35:11

Dani 84, tu es étudiant en comptabilité ? ca fait peur...

Retiens bien ceci : tu dois amortir suivant les règles d'évaluation et rien d'autres ! le résultat comptable ne peut et ne doit pas influencer le montant des amortissement !

exemple: tu effectue l'achat de matériel, et les règles prévoient d'amortir ce matériel en 10 ans, et bein chaque année tu devra prendre les 10% de la valeur de ce matériel en amortissement et ca quel que soit on résultat !!!! ET TU N'AS PAS LE CHOIX !!!

Juste pour rire, expliques un peu a ton prof de compta comment toi tu envisagerai de procéder aux amortissements...

Pour en revenir au frais de la B.C.E., tu les prnds en charges directement, via soit un compte 61, soit un compte 64. En effet, ces frais ne sont pas amortissables vu leur modicité et leur caractère unique.

Jipy · 2004-07-03 00:43:52

N'oubliez pas d'écrire vos "règles d'évaluation" dans le livre d'inventaire. Pour les personnes physiques, les règles sont libres et le code des sociétés ne leur est pas applicable.

Kikou · 2004-07-03 12:50:28

Dani, ne va jamais dire à ton prof que tu amortis "suivant ce que tu sais faire". Parce que je peux te garantir que ton prof te fera rater tout de suite!

C'est la même chose au niveau des provisions, tu ne peux pas décider de faire des provisions ou non simplement pour arranger ton compte de résultats

Pourquoi penses-tu que l'administration fiscale donne des taux "standards" d'amortissement? (20% pour une voiture neuve, 33% pour une occasion, ...). Simplement parce que lors de l'achat d'un tel bien tu dois l'amortir suivant ces taux (sauf si tu peux éventuellement prouver le contraire) et tu ne peux JAMAIS décider "cette année j'amortis 5% et l'an prochain 15%"

Et si tu dois amortir des frais de constitution, c'est de toute façon en 5 ans.

dani84 · 2004-07-03 15:18:11

kikou,
J'ai jamais dit que j'amortirai 15% une année et 5% une autres.
Je soutenais simplement qu'il faut tenir compte de la situation (prévue) de la société avant de décider quoi que ce soit en matière d'amortissement des frais d'etablissement.
Il est plus intelligent de fixer les règles d'évaluation des frais d'etablissement suivant le plan financier au lieu de les amortir en 5 ans comme un automate.
Si la société sera en perte la première année, aucun bon comptable ne prendra les frais d'établissement en charge directe.

Quand aux taux standard d'amortissement je te signale que l'adm fiscale est très souple concernant les frais de constitution. (en charge, ou amortissement en 1, 2, 3, 4 ou 5 ans).
Les frais de constitution ne sont pas de toutes façon en 5 ans comme tu le dis.
Pour preuve d'un point de vue fiscal il n'y a jamais d'exédant d'amortissement sur les frais de const.