Taxe pour inoccupation d'immeuble

Muse64 · 2005-05-24 08:52:28

Une amie a reçu, pas plus tard qu'hier, un recommandé consistant en un constat d'inoccupation d'immeuble, dans lequel on lui dit qu'un 2ème constat aura lieu dans 6 mois et qu'elle serait taxée en fonction de la longueur de sa façade et du nombre de niveaux qu'a sa maison (j'ignore exactement comment il vont calculer cela...).

Or, cette maison est toujours meublée, son chat y reste toute la semaine et elle-même occupe cette maison tous les week-ends.

Sera-t-elle obligée de payer cette taxe communale supplémentaire? A-t-elle un recours possible?

F_Bonfond · 2005-05-24 17:25:14

Il suffit de prouver l'occupation même très irrégulière par les factures d'eau, gaz, électricité, ....

En tout état de cause, prendre contact d'urgence avec l'Administration communale et lui exposer la situation clairement.

Personnellement, j'omettrais l'argument du chat qui ne fait pas très sérieux. Puis attention à la SPA, abandonner ainsi une pauvre bête toute une semaine

Muse64 · 2005-05-25 14:58:08

Renseignements pris, il s'avère que la personne a le choix entre payer cette taxe communale et être taxée sur une seconde résidence via sa déclaration IPP.

Ce que je ne comprends pas, c'est que l'un est un impôt fédéral et que l'autre est une taxe communale...

De plus, pas moyen de savoir comment cette taxe est calculée exactement, pour pouvoir comparer et opter pour la solution la plus favorable!!!

F_Bonfond · 2005-05-25 15:12:43

C'est n'importe quoi, où votre amie est propriétaire de deux bâtiments et dans ce cas, un des deux doit être repris dans la déclaration IPP comme immeuble non loué ou elle possède ce seul bâtiment qui doit donc être repris dans la déclaration IPP comme habitation personnelle attendu qu'elle l'occupe. Le fait d'y avoir son domicile ou non n'a aucune importance en la matière.

Cette taxe communale n'a pas lieu d'être attendu que l'immeuble est occupé. occupation à prouver ainsi que je l'ai expliqué avant.

Ne vous laissez pas prendre au jeux d'influence qu'exerce bien souvent des fonctionnaires qui refusent d'avouer leurs erreurs.

Muse64 · 2005-05-26 07:45:28

Apparemment, il s'agit d'une nouvelle taxe instaurée depuis janvier 2005 dans la commune d'Aywaille.

Mon amie est bien propriétaire de cette seule maison, mais vit dans une autre maison qui appartient à son mari...

Là où quelque chose cloche, c'est qu'on lui a répondu qu'elle avait le choix entre payer cette taxe et être taxée en IPP, comme seconde résidence! C'EST BIEN LA 1ERE FOIS QU'ON AURAIT LE CHOIX!

J'en ai parlé à une connaissance (avocat spécialisé en matière fiscale) qui a en effet entendu parlé de cette nouvelle taxe; mais il n'a encore jamais été confronté au problème et n'a encore pris connaissance d'aucun texte...

Muse64 · 2005-05-26 07:59:15

Voici un article que j'ai trouvé (ce qui démontre bien qu'on a raconté n'importe quoi à mon amie: elle n'a pas le choix entre 2 impositions):

"WALLONIE

Une taxe contre les logements inoccupés

Jean-Claude Dessart
Les maisons ou appartements vides peuvent à nouveau être taxés par les communes. Liège a dressé 3.350 constats. Aux propriétaires de réagir.

L a lutte contre les logements inoccupés est repartie. Cette semaine, la Ville de Liège vient d'envoyer 3.350 constats de logements inoccupés aux propriétaires concernés. A charge pour eux de les remettre sur le marché locatif, faute de quoi ces logements vides seront lourdement taxés. Cette taxe, appliquée à Liège entre 1988 et 1997, avait été confisquée par la Région wallonne... qui ne l'a jamais appliquée. Aujourd'hui, elle redevient une prérogative des communes qui peuvent à nouveau en faire un outil d'incitation à la rénovation de logements et de repeuplement des centres-villes.

A Liège, les autorités communales sont parvenues à identifier dans un premier temps 3.350 logements vides en croisant les fichiers de la population et du cadastre (2004). Le nouveau règlement établi par la Ville de Liège stipule qu'avant d'être taxé, le logement visé doit faire l'objet d'un double constat d'inoccupation.

Les critères sont : l'absence de domiciliation dans l'immeuble (personne physique ou entreprise), l'existence d'un arrêté d'insalubrité ou le fait que l'immeuble soit inachevé. Concrètement, à la réception du premier constat d'inoccupation, le propriétaire dispose de six mois pour remédier à la situation : soit prouver que l'immeuble est bel et bien occupé, soit le remettre sur le marché locatif. Pour aider le propriétaire, la Ville a joint à sa missive un feuillet de l'Agence immobilière sociale « Liège Logement » qui peut décharger le propriétaire des tracas relatifs à la gestion de son bien. L'AIS prend en charge la rénovation du logement et sa gestion locative à prix social pour une durée de neuf ans.

Si d'aventure le propriétaire ne bouge pas, un deuxième constat d'inoccupation est alors dressé et signifie l'enrôlement d'une taxe de 100 euros par mètre de façade et par niveau d'habitation, cette taxe passant à 150 euros si la situation perdure l'année suivante. Soyons clairs, le but est d'inciter les propriétaires à rénover leur bien, déclare l'échevin des finances André Schroyen (CDH) qui, cette année, s'attend à quelques petites erreurs. Il se peut que quelques constats envoyés soient erronés. Tant mieux, cela signifie que certains ont été reloués ou vendus. Et pour contrer ceux qui y voient un nouveau moyen de faire entrer des recettes, le bourgmestre Willy Demeyer (PS) a prévenu : le produit de la taxe sera affecté à l'AIS

PHILIPPE BODEUX - 13.05.2005, 06:00 "