#1 2005-05-26 15:55:41

claurentsl2005

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Re: Annexes Déclaration ISOC

Bonjour,

Petite question : les comptes annuels annexés à la déclaration fiscale ISOC doivent-il être obligatoirement en EURO ?

N.B. : alors que le dépôt des comptes annuels doit se faire en milliers d'euro

D'avance merci pour vos réponses,

Laurent

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NOBODY IS PERFECT :-D

F_Bonfond

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Re: Annexes Déclaration ISOC

Le dépôt en milliers d'€ depuis quand cela ??? C'était en millers de BEF mais pas pour l'€.

Les annexes de la déclaration fiscale doivent c'est évident être libellées en € puisqu'il s'agit maintenant de la seule monnaie ayant cours légal en Belgique.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

ACTIF

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Re: Annexes Déclaration ISOC

La question, me semble-t-il, n'est pas de savoir dans quelle monnaie il faut établir le bilan. Il est évident que la monnaie est l'euro.
La question est de savoir si, comme lorsqu'ils étaient libellés en francs belges, les comptes annuels peuvent être en milliers d'euros plutôt qu'en euro.
Là bien entendu la réponse est négative. Les montants sont arrondis à l'euro (on fait abstraction des cents).
BAV

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Nemo censetur ignorare legem :bj:

claurentsl2005

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Re: Annexes Déclaration ISOC

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NOBODY IS PERFECT :-D

Sorry

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Re: Annexes Déclaration ISOC

Le dépôt à la BNB est une chose...

Les obligations fiscales en sont une autre: Les comptes tenus (selon le pcmn) et approuvés par l'AG l'ont quand même été en EUR, alors pourquoi couper les cheveux en quatre...

8)