A qui revient un remboursement d'impôts?

norteo · 2005-05-30 11:13:13

Mon épouse et moi-même avons reçu un avis concernant un remboursement d'impôts, sans préciser à qui revient ce remboursement, i.e. sur base de quel salaire il est calculé.

Par la suite mon épouse à obtenu que le paiement du montant total du remboursement se fasse sur son compte.

A présent j'aimerais savoir si ce remboursement était relatif à sa déclaration d'impôts ou à la mienne. A quelle administration faut-il s'adresser pour avoir cette info ?

Merci d'avance !

line · 2005-05-30 11:20:32

Etant mariés, vous avez rempli une déclaration commune, donc avec des revenus commun. Le bonus a est donc le résultat de vos revenus.

San vouloir être indiscrète, pourqoui celà vous préoccupe? Si vous êtes en moins bon termes avec votre épuose, vous pouvez vous référer à votre contrat de mariage

line · 2005-05-30 11:22:11

De plus le numéro de compte de votre femme devait être mentionné sur la première feuille de la déclaration. étant donné que vous avez signé la déclaration, vous avez marqué votre accord pour que le solde éventuel soit remboursé sur ce compte.

beetlejuice · 2005-05-30 11:24:45

Le remboursement est effectué sur le n° de compte inscrit sur la déclaration fiscale !!
L'impot se calcule sur les revenus du ménage ( Vous et votre épouse). Donc le remboursement concerne le ménage.

Maintenant si il y a séparation des conjoints, chacun peut demander le remboursement de sa propre part auprès de l'administration. Celle-ci se chargera d'en effectuer les quote-parts attribués à chacun .

Tous les renseignements concernant ce remboursement sont repris sur l'AER que vous avez reçu !! 8)

bonne journée #lol#

norteo · 2005-05-30 11:35:26

Effectivement nous sommes séparés. Par contre, au départ il n'y a pas eu remboursement sur un compte puisque j'ai simplement reçu un document me permettant d'être remboursé à mon bureau de poste.

Pour des raisons diverses je n'ai pas pu me rendre a la poste avant la date d'expiration de ce document. Par conséquent je me adressé au service comptable des impôts pour organiser le remboursement. Ce n'est qu'à ce moment là que mon épouse et moi-même avons reçu une lettre identique demandant sur quel compte devait être effectué le remboursement.

Mon épouse à indiqué son numéro avant que j'ai l'occasion de demander à l'administration de faire un partage équitable

Maintenant nous sommes en procédure de divorce et j'aimerais bien savoir quelle est ma part de cet argent. Lorsque je me suis adressé au service comptable - la seule adresse apparaissant sur les docs que j'ai reçus - ils m'ont simplement dit qu'ils ne savaient pas m'aider. D'ou mon poste sur ce forum...

Jojo · 2005-05-30 11:45:53

La réponse de l'administration est inexacte.

Les fonctionnaires doivent effectuer, naturellement pas par téléphone, la ventilation.
Cette ventilation est faite SANS GARANTIE de l'administration.

Vous pouvez demander que cet avoir soit repris dans le partage à effectuer pour autant que vous soyez créancier.

La solution intelligente est de voir votre fiscaliste ... mais il faut le payer pour ce faire.

line · 2005-05-30 11:46:10

c'est très simple, si vous avez une preuve de votre séparation (séparation de fait, domiciliation,...), faites en jouer la date.

(Demandez l'avis de votre avocat, si vous en avez un)

Faites jouer votre régime matrimoniale, si vous êtes sous le régime de la communauté demandez la moitié.

Mais avez vous essayé de demander à votre futur ex femme de vous retourner votre moitié? c'est surement la première chose à faire

norteo · 2005-05-30 11:59:41

Line, Nous avons fait un contrat de séparation de biens mais mon épouse m'affirme que l'argent lui revient et ne veut donc pas entendre parler d'un partage. Par contre, elle ne m'indique pas d'ou elle obtient cette information donc je soupçonne qu'elle est autant dans l'ignorance que moi.

Mon objectif est d'apprendre de source certaine quelle est ma part dans ce remboursement, puis de demander la restitution de ma part éventuelle lors du divorce.

Jojo, je suis également convaincu que l'administration doit me fournir l'information - mais la question reste de savoir à quelle admin il faut s'adresser puisque le service comptable affirme ne pas avoir accès à ces infos!

Jojo · 2005-05-30 11:59:43

La réponse de Line est simpliste dans sa répartition 50/50 ou dans sa répartition 50/50 sans contrat de mariage (en raison des facultés contributives) mais qui ne tente rien n'a rien !

Jojo · 2005-05-30 12:01:55

Le service de contrôle auprès de qui vous avez introduit votre déclaration est compétent.

norteo · 2005-05-30 12:15:16

Mais je ne sais plus ou j'ai introduit ma déclaration :#

N'y a-t-il pas un bureau central dont vous pouvez me donner le nom complet ?

Jojo · 2005-05-30 12:17:19

C'est inscrit sur votre avertissement.

line · 2005-05-30 12:18:23

Jojo,

Je suis désolée d'avoir été comme tu le dis simpliste, mais je me vois mal faire une consultation on line! comme il lui a été conseillé plus tôt, il est préférable de prendre un rendez vous soit avec un pro, soit avec son avocat, qui je suis sur est plus qu'habitué à ce genre de chose.

Je ne voulais pas être simpliste, mais faire le plus compréhensible pour lui possible.

Je me vois mal faire des mails de 14 page avec toutes les solutions possibles..

Bien à toi

Jojo · 2005-05-30 12:28:24

Line,

effectivement nous ne sommes pas là pour donner des consultations mais le demandeur n'a pas encore retrouvé la "sérénité" d'une séparation ...
Il n'a pas encaissé le chèque, n'a pas répondu au service comptable, n'a pas la copie de sa déclaration ... et nous demande de répondre à sa place qu'il a droit à tout ou partie du remboursement ...

Donc, votre conseil est le mien ... voyez un fiscaliste et payez-vous une (petite) consultation Si le remboursement vaut une discussion (dispute).

Bien à vous.

norteo · 2005-05-30 12:28:47

Vous êtes très diplomate Line !

Si j'étais en possession de l'adresse dont j'ai besoin, je ne me serais clairement pas amusé à poster sur ce forum.

Si quelqu'un peut m'indiquer le nom complet du "service de contrôle" afin que je puisse chercher l'adresse dans le botin, je lui serais très reconnaissant ! Merci d'avance.

norteo · 2005-05-30 12:45:26

Jojo, votre interpretation selon laquelle mon poste découle de fil en aiguille d'un manque sérénité devant une séparation est effectivement plausible étant donné les informations dont vous disposez.

En réalité il y a probablement un peu de cela, mais surtout le fait qu'habitant à l'étranger il ne m'est pas très facile de me rendre dans les bureaux poste belges pendant les heures de bureau.

Loin de vous demander de résoudre ce problème à ma place, je cherchais simplement une adresse puisque vous avouerez que muni de la seule phrase "service de contrôle" je ne vais pas aller très loin.

Visiblement cette information est assez difficile à obtenir. En attendant j'apprécie bcp les éclaircissements que les utilisateurs m'ont donné, et je les en remercie.

beetlejuice · 2005-05-30 12:47:46

En ce qui concerne l'adresse du '' service contrôle '' renseignez vous auprès du bureau des contributions le plus proche de votre domicile au moment de votre déclaration.

Ils pourront vous aiguiller vers le service compétent concernant votre dossier :-D

Jojo · 2005-05-30 12:52:41

Deux pistes

La première : vous avez un papier quelconque des contributions avec une référence; vous appelez le matin (!) et vous demandez l'adresse du bureau dont vous dépendez.

La seconde: vous ouvrez le répertoire à Ministère des finances; vous cherchez 'Bureau'; vous cherchez la comuune où vous habitiez le premier janvier de l'année fiscale en cause et vous téléphonez ... s'il y a plusieurs bureaux du genre Uccle I, Uccle II vous y allez à la chance ...

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