Voiture de société pour dirigeant d'entreprise

Jekkil · 2005-06-09 09:18:35

Etant dirigeant d'entreprise et bénéficiant d'une voiture de société, il faut que je déclare un avantage en nature.
Mais comment dois-je déclarer celui-ci ?
Via le secrétariat social ?
Puis-je faire payer cet avantage en nature par la société elle-même ?
Comment eviter que mes cotisations sociales n'augmentent ?

Merci.

F_Bonfond · 2005-06-09 09:56:15

L'avantage est calculé sur base d'un taux qui est fonction de la puissance du véhicule multiplié par 5.000 ou 7.500 km selon la distance entre le domicile et le lieu de travail.

En principe, si vous l'en informez, votre secrétariat social en fait mention sur votre fiche fiscale.

Pour ce qui est de l'accroissement de l'impôt et des cotisations sociales, la seule façon d'y échapper et d'indemniser la société d'un montant égal à la valeur de l'avantage en nature.

Si votre société vous indemnisait pour cet accroissement, ce montant serait lui-même considéré comme une rémunération avec toutes les conséquences que cela implique.

Jojo · 2005-06-09 10:02:56

Comme l'écrit M. Bonfond, on doit choisir !

On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre ...

Jekkil · 2005-06-09 10:22:54

Concernant l'indemnité oui je suis au courant (5000km, 10CV -> +/- 125 €/mois d'avantage en nature).
Pour que je ne doive pas déclarer en fin d'année un avantage en nature je pourrais donc indemniser la société. Mais comment ?
Sur ma fiche salariale, un retrait serait donc comptabilisé, mais celui-ci se ferait sur le montant brut ou sur le montant net ?

Merci

kordo2 · 2005-06-09 10:23:20

Est ce que le calcul des FRAIS REELS est toujours le suivant pour les frais de voiture de société?

a) Les frais de voitures pour les déplacements du domicile au lieu de travail fixe :

Le montant déductible est fixé forfaitairement à 0,15 euros par Km parcourus. Est ce que l'on doit prendre comme Km les 5000 ou les 7500 correspondant à l'ATN?

b) Les frais de voitures pour les déplacements autre que du domicile au lieu de travail :

Les règles de déductibilités sont fixées comme suit :

- les frais de carburant et les frais de financement pour usage professionnel restent entièrement déductibles à titre de frais professionnels.

- les autres frais relatifs à l’usage du véhicule sont déductibles à concurrence de 75%

F_Bonfond · 2005-06-09 11:29:04

Pour Kordo2 oui.

Pour Jekkil, il est évident que cela se fait sur le net. Il s'agit en somme d'un achat de service que vous faites auprès de votre société.

Fox · 2005-06-10 00:02:38

La réponse fournie par Bonfond est complète et amplement justifiée.
Enfin : "la seule façon d'y échapper et d'indemniser la société d'un montant égal à la valeur de l'avantage en nature".
Soit vous en réglez le montant, soit votre compte-courant est diminué d'autant (si vous en avez un).
Attention également aux DNA : porter en diminution 70,00 % du crédit de mise à disposition du véhicule (produit G/74...)