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#1 2005-06-13 19:02:14
- ayoub
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Re: IPP
question consernant l'IPP:est il possible de percevoir une indemnité pour incapacité permanente en plus d'une pension de retraite et de survie;Si oui est ce que cette indemnité pour incapacité permanente est elle exoneré d'impot,du fait que le contribuable percoit aussi une pension de retraite et de survie
je vous remercie d'avance.
etudiant a l'ephec en preparation de l'examen d'IPP;
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#2 2005-06-13 19:26:18
- Jojo
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Re: IPP
Telle que la question est posée, c'est non !
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#3 2005-06-13 19:56:33
- ayoub
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Re: IPP
rebonjour,donc si je comprends bien percevoir les deux est possible,mais dans ce cas la les indemnités pour incapacité permanente ne sont pas exoneré d'impot?
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#4 2005-06-13 20:27:10
- Jojo
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Re: IPP
Ce n'est pas tout à fait cela non plus.
L'invalidité permanente va de 1 % à 100 %; les indemnités subissent un régime fiscal en fonction du pourcentage.
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