A.S.B.L. et T.V.A.

a.vos · 2005-06-24 22:15:34

Dans le cas d'une A.S.B.L. de services à domicile (secteur de l'aide aux familles), y a-t-il intérêt de s'assujetir à la T.V.A. ?
Cette A.S.B.L. existe depuis 50 ans, n'a pratiquement pas de fournisseurs puisqu'elle ne vend pas de produits (propose juste des services) et fonctionne grâce à des subsides d'exploitation. Elle compte quand-même environ 400 bénéficiaires et emploie une soixantaine de personnes.
Merci de vos avis...

nanar314 · 2005-06-24 23:14:20

Jipy · 2005-06-25 01:00:28

Il n'existe pas de notion d'intérêt de s'assuejjtir ou pas à la TVA.
On est ou non assujetti en fonction des paramètres décrit par nanar.
Votre activité est exemptée selon les informations que vous communiquez.

Jipy · 2005-06-25 01:14:11

Pas du tout, l'article 44, par. 2, 1° CTVA n'impose nullement que l'activité soit effectuée par des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif. L'exemption est conservée quelle que soit la forme juridique adoptée.