définition : Note de débit ?

karel · 2005-07-01 11:52:09

Bonjour à tous,

Je cherche la définition d'une note de débit.
J'ai déjà cherché sur le net mais je n'ai rien trouvé de précis et complet. Même sur notre très bon site !!!!

Merci à vous pour votre aide.

visu · 2005-07-01 12:05:56

Que les puristes me pardonnent, mais considérez qu'il s'agit d'une facture.

On l'utilise pour facturer des éléments exceptionnels, par exemple un dommage suite à un procès, acter par un document ressemblant à une facture une échéance contractuelle, ...

Jojo · 2005-07-01 13:13:18

Vous trouverez des définitions sur le site des experts comptables du Canada.

tlefevre · 2005-07-01 15:37:34

C'est l'inverse d'une note de crédit (ça parrait logique)

Certains puriste ne considère pas cette pièce justificative car il n'est pas écrit la mention "facture" et donc ne satisfait pas au condition d une piece justificative conforme pour la TVA

Quoiqu'il en soit pour je la considere comme une facture et la traite en tant que tel

Fox · 2005-07-02 02:44:48

On peut considérer qu'il s'agit d'une "facture" mais sans TVA.
Par exemple si vous réclamez des loyers et ne procédez pas à une imputation directe par le financier, vous pouvez établir une NOTE DE DEBIT et l'enregistrer au compte client.
Je rejoins par conséquent l'avis de Visu.

visu · 2005-07-02 09:29:08

Merci Fox.

Mais je dois à mon tour nuancer vos propos.

La TVA est indépendante du type de document. Si la "prestation" facturée entre bien dans le champ d'application de la TVA, alors elle doit être mentionnée. Et d'accord avec tlefevre quant à l'illégalité du document. Ceci dit très souvent la note de débit concerne justement des prestations n'entrant pas le le champ d'application.

Certaines sociétés immobilières recourrent à la note de débit "automatique" (elles sont malgré tout assujetties et dans ce cas la TVA est à 0% : ce n'est pas "sans" TVA) afin de pouvoir acter dans un journal de ventes le revenu et la contre-partie client : le suivi des paiements est alors plus facile.

J'y ai recourru à quelques reprises, par exemple pour la facturation d'intérêts de retard, de loyers ou de refacturation de quote-part contractuelle

karel · 2005-07-14 16:45:45

Merci beaucoup, avec beaucoup de retard, pour vos réponse.
karel.

Juanito · 2005-07-15 09:14:09

Certaines sociétés créent des note de débit pour annuler des notes de crédit...
D'autres créent aussi des notes de débit qui se rapportent à des factures qui n'étaient pas complète.

BAV