frais d'internat

sebaaas · 2005-07-06 14:39:40

Bonjour,

Est ce que les frais d'internat sont déductible fiscalement? Si oui, ou puis-je trouver la confirmation officiel?

Merci beaucoup

Sorry · 2005-07-06 17:21:07

Malgré une recherche dans Fisconet, je n'ai trouvé aucune confirmation de la déductibilité de tels frais. Je ne vois d'ailleurs pas à quel titre ils le seraient!

D'où vous vient donc cette idée?

8)

Jojo · 2005-07-06 17:27:19

Internat de qui ?

D'un enfant en âge de scolarité ?
D'un universitaire ?

D'un salarié faisant des études ?

sebaaas · 2005-07-06 21:48:33

C'est d'un couple marié, l'homme étant employé et la femme au chomage et l'enfant ayant 16 ans. C'est le mari qui m'a dis que sa femme avait entendu cela à la radio hier ou ce matin. Cela m'a laisser perplexe donc je suis aller voir sur fisconet mais je n'ai rien vu de très récent abrodant ce domaine, ni sur le site du ministere des finances.

Fox · 2005-07-07 02:19:52

Sorry ! ! !
Tout à fait d'accord avec Sorry.
Le coût de l'internat n'est pas plus déductible que le coût engendré s'il était resté chez ses parents. C'est en raison d'une "certaine commodité" qu'il est en internat.
Nous sommes loin de la rente alimentaire lorsque l'intéressé se retrouve dans le cadre d'un ménage distinct.
Cordialement.

ADIC · 2005-07-08 08:30:31

Etant donné que les frais de garderie sont déductibles jusqu'à l'age de 12 ans, il n'est pas impossible que les frais d'internat pour un enfant de moins de 12 ans soient déductibles.

karel · 2005-07-15 14:25:20

D' après un article dans la presse de ce matin, Mr Reynders rappel qu'à la rentrée, la déductibilité sera aussi possible pour les internats scolaires.

BAV
karel.

Radwolf · 2005-07-15 14:53:43

Voici le communiqué du SPF Finances

Jojo · 2005-07-15 15:24:56

Seul problème : ce n'est pas encore officiel nonobstant le communiqué de l'attaché de presse du ministre !!!

Lethum · 2005-07-15 15:53:45

SAMARITAIN · 2005-07-21 13:21:01

voir ci-dessous article extrait de La Dernière Heure du 20.07.05

Le stage sportif devient déductible à son tour (20/07/2005)

BRUXELLES C'était au tout début de l'été. Le ministre des Finances dévoilait le contenu d'une circulaire attirant l'attention des parents - et des contrôleurs fiscaux - sur les possibilités offertes par la déductibilité des frais de garde d'enfants jusqu'à 12 ans. Crèches et plaines de jeux en faisaient partie, de même que les camps scouts. Seule condition: que la structure qui accueille les jeunes soit officiellement reconnue par la Communauté française ou son homologue flamande.

Aujourd'hui, le ministre va plus loin et annonce que les contrôleurs fiscaux accepteront aussi que l'on déduise les frais d'internat pendant l'année. Mais aussi, dès ces vacances, ceux de participation à un stage sportif, ce qu'il avait exclu dans un premier temps. Dans ce dernier cas, la déductibilité restera limitée à 50% du prix du séjour. «Comme pour les autres structures, il faut que le stage soit reconnu et agréé par une Communauté», explique M. Reynders. «Ici aussi, la déductibilité peut aller jusqu'à 11,20 euros par jour, pour autant que cette somme ne dépasse pas la moitié du prix du stage au quotidien, ce qui sera tout de même souvent le cas».

Pourquoi déroger à la règle des 100% déductibles? «Parce que, dans le cas présent, on n'est pas dans de la garde d'enfants de moins de 12 ans pure et simple, comme c'est par exemple le cas d'une plaine de jeu. Il y a des activités de garde réalisées par les moniteurs, bien sûr, mais il y a plus que ça: l'activité principale du séjour reste la pratique intensive d'un sport. Et la règle s'appliquera quel que soit ce dernier, qu'il s'agisse de foot, de basket, de voile, etc.»

«Je prends cette mesure complémentaire parce que je trouve que les Communautés ne bougent pas beaucoup en matière de reconnaissance d'activités, ce qui est pourtant le passage obligé pour que les parents bénéficient de la déductibilité offerte par le gouvernement fédéral. C'est particulièrement le cas en Communauté française où la ministre concernée (la CDH Catherine Fonck, ndlr) me pose beaucoup de questions, mais agit peu en terme de reconnaissance d'organisations. C'est dommage, parce que c'est au détriment des parents concernés.»

Ceux-ci devront juste renseigner le stage en question dans leur déclaration de revenus 2005 (à remplir à la mi-2006). «Ils ne doivent rien y joindre, mais tout de même bien conserver les preuves de la participation de l'enfant au stage sportif pour lequel ils demandent la déductibilité, au cas où ils subiraient un contrôle.»

Propos recueillis par Ch. C.