Taxe sur la plus-value: questions

leced · 2005-08-03 09:29:10

Bonjour,

je possède actuellement une maison que j'aimerais vendre! Avant de me lancer dans cette vente j'aimerais savoir dans quoi je m'engage au niveau de la taxe sur la plus-value!

J'ai lu sur un site que cette taxe intervient pour le propriétaire d'un immeuble s'il vend dans les 5 ans de l'achat, est-ce exact?

Cette rêgle est-elle valable aussi si le propriétaire est domicilié dans cette immeuble?

J'ai également lu que cette taxe n'était pas appliquée lorsque le propriétaire a bénéficié "des déductions pour habitation prévues par le Code des Impôts sur les revenus". Lors de l'achat de la maison, j'ai bénéficié de la réduction lié aux maisons modestes, est-ce considéré comme une déduction?

Merci.
Cédric.

Lethum · 2005-08-03 09:50:09

Vous êtes bien renseignés :

1. Pas de plus-value taxable sur le vente de votre propre immeuble d'habitation, càd la maison sur laquelle la déduction pour habitation a été appliquée (déclaration du RC en code 100 entre le 01.01.N-1 et la date de la vente).

2. Une plus-value sur un immeuble serait taxable si ces conditions ne sont pas remplies et que la vente intervient dans les 5 ans de l'achat.

3. L'application d'un taux d'enregistrement réduit (6% au lieu de 12,5%) lors de l'achat d'une maison modeste ne reste valable que si vous restez domicilié pendant 3 ans dans l'immeuble. Dans le cas contraire, la différence avec 12,5% vous sera réclamée.

Lethum.

leced · 2005-08-03 10:06:30

Merci pour votre réponse rapide!

Je savais en effet que les droits d'enregistrement réduits ne sont valables que pour autant que la maison ne soit pas vendue dans les 3 ans de l'achat, c'est d'aileurs pour celà que je patiente un peu le temps que les 3 ans soient écoulés avant de vendre!

Concernant la taxe, c'est une bonne nouvelle, je ne devrai donc pas payer de taxe sur le plus-value!

Merci encore.
Cédric.

milly · 2005-08-17 15:12:25

bonjour,

une petite question sur ce sujet :
lorsqu'un contribuable vend sa résidence secondaire ou un immeuble qu'il louait mais qu'il possédait depuis plus de 5 ans, la plus value est elle imposable? apparament non (mais j'en suis pas sure), même si c'est une trés grosse plus value ?

merci