#1 2005-08-10 19:43:40

fabrices

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Re: tva sur accompte

Est ce légal de facturer à quelq'un un accompte avec de la tva? #beer#

Jojo

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Re: tva sur accompte

Un acompte avec de la tva ?

Naturellement oui !

fabrices

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Re: tva sur accompte

mais si la facture est émise par un francais assuetti et moi aussi.  Il s'agit d'une tva imtracom???? Donc je dois demander le remboursement?
Desole je me suis mal exprimé.

visu

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Re: tva sur accompte

Dites-nous en plus : marchandise ? Prestation ? lieu de la livraison ou de la prestation de service ?

fabrices

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Re: tva sur accompte

je vous remercie, je voulais juste savoir, si c'était un accompte sur une livraison intracom( et c'est le cas), comment je devais le traiter s'il la personne avait facturer de la tva. Je vais simplement envoyer un fax pour qu'il remmet une tva a 0% #beer#

fabrices

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Re: tva sur accompte

ok mais ca doit être indiqué sur la facture? Car toute les facture que je recois de france en intracom ( ne stipule rien, il mette simplement 0% hormis celle de l'accompte